Quid des autres héritiers si l'un d'eux refuse son héritage ?

Question

Bonjour, 
ma mère vient de décéder, mon père est propriétaire de tout pour moitié et usufruitier de l'ensemble de l’héritage, moi et mon frère disposons de la nue propriété de 25% de l’héritage chacun.
Mon frère n'ayant pas d'enfant décide de me laisser tout l’héritage lors du décès de notre père.
Le notaire semble dire que les droits ne seraient plus ceux calculé de parents à enfant mais de frere à frere ! ce qui évidemment n'a plus rien à voir financièrement.
Pourtant si mon frere renonce à sa part d'héritage tout devrait naturellement me revenir non ?
merci à vous

condorcet · Answer

Pourtant si mon frere renonce à sa part d'héritage tout devrait naturellement me revenir non ? 
Votre notaire est logique.
Dans cette hypothèse, selon laquelle ce frère célibataire abandonnerait au profit de sa fratrie ses droits recueillis dans la succession  de ses parents,  est une donation pure et simple et non une renonciation à ces mêmes droits. 
Car, pour transmettre, il importe de posséder . Or dans ce cas de figure cette mutation s'opérant entre frères serait assujettie à des droits donation au taux de 35 et 45 %. 

Avec l'assistance de votre notaire, dans le cadre d'un  partage, examinez la possibilité de laisser à ce frère l'usufruit sur une partie des patrimoines successoraux des parents portant sur certains biens immobiliers en les combinant avec la pleine propriété des avoirs liquides en banque.

Quid des autres héritiers si l'un d'eux refuse son héritage ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters