Prix d' un usufruit pour une personne de 94 ans [Résolu]

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8 août 2020
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Bonjour, Mon pere est decede il ya 30 ans laissant un appartement en succession, etant fils unique ma mere a choisit l ' option 1/4 en pleine propriete et 3 / 4 en usufruit . Aujoourd ' hui elle souhaite vendre l ' appartement , Elle a 94 ans, puis je m ' y opposer ? si ce n ' est pas possible, quelle somme puis je esperer toucher, l ' appartement etant evalue a 400.000 euros, merci de vos reponse.

2 réponses

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8 août 2020
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Bonjour
Vous pouvez vous y opposer ; si vous vendez vous recevrez 90% de la part reçue de votre père (3/4 de la moitié ou de l'intégralité de la maison ? À confirmer selon l'origine du bien et le régime matrimonial de vos parents).
Selon la situation de votre mère, il pourrait être plus intéressant de racheter ses droits plutôt que de créer un litige qui pourrait la conduire à laisser le bien se dégrader, et/ou à renoncer à son usufruit, et les impôts à requalifier cet abandon en donation, voyez un notaire.
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8 août 2020
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puis je m ' y opposer ?
Réponse négative.
Vous êtes dans l'indivision avec elle, dès lors que vous détenez les 3/4 en nue-propriété.
Si vous lui opposiez un refus, votre mère pourrait engager une procédure devant les tribunaux pour vous y contraindre.

quelle somme puis je esperer toucher
A 94 ans la valeur fiscale d'un usufruit est = à 10 % de la valeur en pleine propriété.
Ce pourcentage n'ayant qu'un objectif fiscal ne s'impose pas aux particuliers dans le cadre du règlement de leurs intérêts particuliers.
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