Donation bijoux
Trio42
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Bonjour, ma grand-mère est décédée il y a peu de temps et lors de la succession, ma tante, donc sa fille a distribué les bijoux de ma grand-mère à ses enfants et à mes oncles et tantes excepté mon père (fils de ma grand-mère). Elle a expliqué que ma grand-mère avait fait cette donation de son vivant et de ce fait qu'elle les avait donné à qui elle voulait. Ce partage est-il légal et légitime ?
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1 réponse
Ce partage est-il légal et légitime ?
Légal non, si aucun écrit de votre grand mère ne vient attester des souhaits de la personne décédée.
Légitime, impossible de le savoir sans connaitre l'environnement familial.
Légal non, si aucun écrit de votre grand mère ne vient attester des souhaits de la personne décédée.
Légitime, impossible de le savoir sans connaitre l'environnement familial.
Trio42
Merci de votre réponse, comment nous retourner alors, voir un notaire ? Il y a plus de 50000€ de bijoux .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...