Donation maison [Résolu]

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13 octobre 2020
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Bonjour,
Ma propriétaire veut me donner la maison dans laquelle je vie actuellement, elle doit être estimée a 70000€ je pense. Combien vont lui coûté les frais de notaire .
Merci pour votre réponse.
Patrice

4 réponses

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Bonjour,
Elle doit poser la question au notaire.
De votre côté avez vous 42000€ disponibles pour payer les 60% de droits de donation au fisc ?
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. Combien vont lui coûté les frais de notaire .
À elle.? Rien du tout.

La totalité des droits, frais et taxes sont entièrement à la charge du donataire (= bénéficiaire de la donation).
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La donatrice peut aussi prendre tous les frais et les droits à sa charge.
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13 octobre 2020
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A condition que sa générosité aille jusque là et cela devra être mentionné dans l'acte de donation pour ne pas être considéré comme une donation supplémentaire.

Merci pour vos réponse, non je n'ai pas les 42000€ et je pense que elle non plus. Elle est très généreuse, âgé, anglaise, et avec une maladie dégénérative, triste. Mais je me pose la question, si par exemple elle me vend cette maison a très bas prix, les 60% sont il basé sur l'estimation de la maison ou sur le montant du prix de vente?
Merci a Mr Gayomi et Mr Gklone .
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12 octobre 2020
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Bonjour
Si elle vous vend la maison il n'y a plus besoin de verser 42000€ au fisc. Sauf... si le fisc considère que le prix est tellement bas que c'est une donation déguisée...
Rachetez lui au prix du marché ou bien en viager.
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13 octobre 2020
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Soit cette dame vous consent une donation et vous devrez payer au fisc des droits de 60% de la valeur réelle du bien (+ frais), soit vous achetez la maison et vous paierez à la propriétaire actuelle 100% de la valeur réelle du bien (+ frais).

Si la donation ou la vente se base sur un prix beaucoup plus bas que le prix du marché, vous vous exposez à un "redressement" fiscal.

OK, encore merci pour tous vos conseils.
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