Donation maison
Résolu
PatriceCriscolo
-
5 mars 2019 à 18:06
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 6 mars 2019 à 14:05
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 6 mars 2019 à 14:05
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4 réponses
GKLONE
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5 mars 2019 à 18:29
5 mars 2019 à 18:29
Bonjour,
Elle doit poser la question au notaire.
De votre côté avez vous 42000€ disponibles pour payer les 60% de droits de donation au fisc ?
Elle doit poser la question au notaire.
De votre côté avez vous 42000€ disponibles pour payer les 60% de droits de donation au fisc ?
Gayomi
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5 mars 2019 à 18:36
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. Combien vont lui coûté les frais de notaire .
À elle.? Rien du tout.
La totalité des droits, frais et taxes sont entièrement à la charge du donataire (= bénéficiaire de la donation).
À elle.? Rien du tout.
La totalité des droits, frais et taxes sont entièrement à la charge du donataire (= bénéficiaire de la donation).
GKLONE
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5 mars 2019 à 20:16
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La donatrice peut aussi prendre tous les frais et les droits à sa charge.
Gayomi
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5 mars 2019 à 20:54
5 mars 2019 à 20:54
A condition que sa générosité aille jusque là et cela devra être mentionné dans l'acte de donation pour ne pas être considéré comme une donation supplémentaire.
Merci pour vos réponse, non je n'ai pas les 42000€ et je pense que elle non plus. Elle est très généreuse, âgé, anglaise, et avec une maladie dégénérative, triste. Mais je me pose la question, si par exemple elle me vend cette maison a très bas prix, les 60% sont il basé sur l'estimation de la maison ou sur le montant du prix de vente?
Merci a Mr Gayomi et Mr Gklone .
Merci a Mr Gayomi et Mr Gklone .
GKLONE
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6 mars 2019 à 08:14
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Bonjour
Si elle vous vend la maison il n'y a plus besoin de verser 42000€ au fisc. Sauf... si le fisc considère que le prix est tellement bas que c'est une donation déguisée...
Rachetez lui au prix du marché ou bien en viager.
Si elle vous vend la maison il n'y a plus besoin de verser 42000€ au fisc. Sauf... si le fisc considère que le prix est tellement bas que c'est une donation déguisée...
Rachetez lui au prix du marché ou bien en viager.
Gayomi
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6 mars 2019 à 14:05
6 mars 2019 à 14:05
Soit cette dame vous consent une donation et vous devrez payer au fisc des droits de 60% de la valeur réelle du bien (+ frais), soit vous achetez la maison et vous paierez à la propriétaire actuelle 100% de la valeur réelle du bien (+ frais).
Si la donation ou la vente se base sur un prix beaucoup plus bas que le prix du marché, vous vous exposez à un "redressement" fiscal.
Si la donation ou la vente se base sur un prix beaucoup plus bas que le prix du marché, vous vous exposez à un "redressement" fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...