Demande et conseil
henri
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4 mars 2019 à 21:41
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 6 mars 2019 à 10:33
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 6 mars 2019 à 10:33
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Ulpien1
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6 mars 2019 à 10:33
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Bonjour
Vous n'avez aucun droit de priorité pour l'acquisition de ce terrain. Si la propriétaire le met en vente, il est probable que la SAFER fera jouer son droit de préemption pour ensuite rétrocéder ce terrain à cet agriculteur.
Vous n'avez aucun droit de priorité pour l'acquisition de ce terrain. Si la propriétaire le met en vente, il est probable que la SAFER fera jouer son droit de préemption pour ensuite rétrocéder ce terrain à cet agriculteur.