Remboursement de l'aspa ? [Résolu/Fermé]

Signaler
-
 PatriciaBERNARD -
Bonjour,
"L'ASPA est une avance d'argent qui peut être reprise au moment du décès du bénéficiaire Elle est récupérable sur la partie de la succession nette qui excède 39 000 € et dans la limite de 4 475,49 € pour une personne seule et 7 385,22 € lorsque les deux membres du couple en bénéficient."
Mon mari est bénéficiaire de cette allocation depuis l'année dernière pour ses 60 ans.
Pour ma part je n'ai plus trouvé de travail depuis des années, je suis donc sans revenu
.Je vais avoir 60 ans et pas de retraite jusqu'à 62 ans 1/2.
Cela veut-il dire que si mon mari décède le premier, la vente de notre bien commun, notre maison, sera pour rembourser intégralement son allocation? à savoir 742,27 par mois x par le nombre de mois d'allocation ? Nous avions fait une donation au dernier vivant en 2001.
La limite de 4475,49 ou 7 385,22 veut dire quoi ? c'est par an? pour une année ? multiplier par le nombre d'années? Que se passera-t-il pour moi?
Et nos enfants encore étudiants n'auront-ils donc rien de la vente de la maison?
Pouvez vous, s'il vous plaît nous renseigner?
Merci beaucoup

2 réponses


Ma mère toutchait 165 euros par mois de l'aspa . Combien je vais rembourser ??? sur la vente de la maison ?? merci
68
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour,
Non, les choses ne se passent pas aussi brutalement, quand même !

- Si l'ASPA est récupérable sur les successions, c'est dans une certaine limite qui est actuellement (depuis le 01/04) au maximum de 6000 € par année d'indemnisation si une seule allocation était versée et de 7846 € pour deux allocations versées.
- La récupération n'intervient que si l'actif net de succession est supérieur à 39 000 € et uniquement au-delà de ce seuil (Dans le pire des cas, vos enfants recevraient donc au moins 39 000 €).
- La récupération ne peut excéder le montant de la succession.
- La récupération ne peut intervenir au plus tôt qu'après le second décès, voire plus tard s'il y a des descendants habitant un bien concerné.
Cordialement.

merci beaucoup pour votre réponse rapide. Je vais méditer là-dessus.
Oui, mais vous n'avez pas de quoi rembourser l'ASPA en espèces. Vous font ils vendre la maison commune? et, si oui, qui estime la valeur (on connait les administrations) ?
Dossier à la une