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Père fait donation pour ses deux fille avec droit de retour une fille décède

Marinekee -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous question mon père nous a cédé à moi et mon frère deux biens (2 maisons collées sur le même terrain). Cette donation inclus un droit de retour mon frère est décédé que se passe-t-il pour la donation en ce qui me concerne ?
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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350
 
que se passe-t-il pour la donation en ce qui me concerne ?
Était-il célibataire, marié ou pacsé, des enfants ou non, un testament ou non, qui sont ses héritiers ?
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