Donation partage avec réserve d'usufruit

Question

Bonjour, 
Mes parents souhaitent faire à moi et mon frère une donation partage avec réserve d'usufruit pour leur maison. Mon frère garde la maison évaluée à 340000 €. Il m'est retenu sur ma part 34000 € pour l'usufruit. Mon frère déduira 34000 € de la moitié de la maison et reversera 68000 € à nos parents. Il ne me reviendra donc que 136000 €.  Ma question : est ce normal de me retenir 34000 € d'usufruit alors que c'est mon frère qui garde la maison et l'habitera et elle lui reviendra au bout de 10 ans (suivant clause) . Mes parents vont en location dans un appartement. Merci de votre réponse.

condorcet · Answer

est ce normal de me retenir 34000 € d'usufruit alors que c'est mon frère qui garde la maison et l'habitera et elle lui reviendra au bout de 10 ans (suivant clause) . 
Vos parents ont une étrange façon de concevoir une donation-partage en se réservant par ailleurs un usufruit temporaire au lieu qu'il soit viager et s'éteigne naturellement au décès du dernier époux.

 La valeur fiscale d'un usufruit temporaire est de 23% par période de 10 ans soit = 78200 € et non 68000 €.
 Ce qui revient à dire qu'ils vous font payer l'usufruit et qu'ainsi vous êtes tous 2 pleins propriétaires.
Rien n'est logique dans ce projet.

Refusez ce marché de dupes qui avantage indirectement votre frère ou acceptez la donation mais sans PARTAGE.
Votre frère et vous serez dans l'indivision.

Lorsque les  10 années seront écoulées, votre frère et vous deviendrez tous 2 pleins propriétaires . 
Votre frère vous verserait alors une soulte égale à la moitié de la valeur en PLEINE PROPRIETE.

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