Succession petits enfants grand père et pére décédé.
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drilo
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
voila mon père et mon grand père paternel sont tous deux décédés.
Ma grand mère paternelle viens de vendre la maison que mes grands parents possédait.
ma question est la suivante qu'elle sont nos droits avec mes deux frères sur cette vente et aussi est-ce que ma mère qui est resté marié avec mon père jusqu’à sont décès a le droit a une part de cette vente.
En vous remerciant de vos réponses .
voila mon père et mon grand père paternel sont tous deux décédés.
Ma grand mère paternelle viens de vendre la maison que mes grands parents possédait.
ma question est la suivante qu'elle sont nos droits avec mes deux frères sur cette vente et aussi est-ce que ma mère qui est resté marié avec mon père jusqu’à sont décès a le droit a une part de cette vente.
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2 réponses
Si d'autres personnes que votre grand-mère avaient des droits dans la maison, votre grand-mère n'aurait pas pu la vendre seule. Si l'acte de vente a pu être signé par elle seule, c'est qu'elle était seule propriétaire de la totalité du bien et le prix de vente lui revient en totalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...