Succession petits enfants grand père et pére décédé.

Résolu
drilo Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2024 - 6 mars 2019 à 17:19
Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 6 mars 2019 à 17:58
bonjour
voila mon père et mon grand père paternel sont tous deux décédés.
Ma grand mère paternelle viens de vendre la maison que mes grands parents possédait.
ma question est la suivante qu'elle sont nos droits avec mes deux frères sur cette vente et aussi est-ce que ma mère qui est resté marié avec mon père jusqu’à sont décès a le droit a une part de cette vente.

En vous remerciant de vos réponses .

2 réponses

Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 269
6 mars 2019 à 17:30
Si d'autres personnes que votre grand-mère avaient des droits dans la maison, votre grand-mère n'aurait pas pu la vendre seule. Si l'acte de vente a pu être signé par elle seule, c'est qu'elle était seule propriétaire de la totalité du bien et le prix de vente lui revient en totalité.
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drilo Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2024
6 mars 2019 à 17:46
Merci de votre réponse mais je me suis mal exprimé. En fait la maison est en cours de vente et ont doit aller signer chez le notaire..
Cordialement
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Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 269
6 mars 2019 à 17:58
Alors toutes les personnes qui ont des droits dans le bien ont été convoquées chez le notaire. Les droits de chacun seront mentionnés dans l'acte de vente.
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