Succession petits enfants grand père et pére décédé.
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drilo
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2 réponses
Gayomi
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Si d'autres personnes que votre grand-mère avaient des droits dans la maison, votre grand-mère n'aurait pas pu la vendre seule. Si l'acte de vente a pu être signé par elle seule, c'est qu'elle était seule propriétaire de la totalité du bien et le prix de vente lui revient en totalité.
drilo
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6 mars 2019 à 17:46
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Merci de votre réponse mais je me suis mal exprimé. En fait la maison est en cours de vente et ont doit aller signer chez le notaire..
Cordialement
Cordialement
Gayomi
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Alors toutes les personnes qui ont des droits dans le bien ont été convoquées chez le notaire. Les droits de chacun seront mentionnés dans l'acte de vente.