Donation caduque

Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 1 mars 2019
Dernière intervention
19 mars 2019
- - Dernière réponse : Ulpien1
Messages postés
3678
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
19 mars 2019
- 6 mars 2019 à 18:12
Bonjour, voici ma question ..mon frère et moi sommes deux enfants d'une première réunion mon père a divorcé de nôtres mere , c'est remarier avec ma belle-mère ,ils ons eu un enfant ,celle-ci n'a pas eu la donation entre époux ,n'avais pas l'usufruit de la maison mais que, un quart en toute propriété.. Elle est décédée. comment va se faire le partage des bien immobilier,pour ,moi, mon frère et mon demi-frère merci est-ce que le quart en toute propriété , doit être rendu à mon demi-frère ?? Où il est redistribuer ,en partie égale pour les 3 enfants..de votre réponse...
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
3678
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
19 mars 2019
1073
0
Merci
Bonjour
A qui appartenait cette maison à l'origine?
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une