Donation caduque

princesseO Messages postés 16 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, voici ma question ..mon frère et moi sommes deux enfants d'une première réunion mon père a divorcé de nôtres mere , c'est remarier avec ma belle-mère ,ils ons eu un enfant ,celle-ci n'a pas eu la donation entre époux ,n'avais pas l'usufruit de la maison mais que, un quart en toute propriété.. Elle est décédée. comment va se faire le partage des bien immobilier,pour ,moi, mon frère et mon demi-frère merci est-ce que le quart en toute propriété , doit être rendu à mon demi-frère ?? Où il est redistribuer ,en partie égale pour les 3 enfants..de votre réponse...

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 394
 
Bonjour
A qui appartenait cette maison à l'origine?
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