Donation caduque

princesseO Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 1 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 6 mars 2019 à 17:49
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 6 mars 2019 à 18:12
Bonjour, voici ma question ..mon frère et moi sommes deux enfants d'une première réunion mon père a divorcé de nôtres mere , c'est remarier avec ma belle-mère ,ils ons eu un enfant ,celle-ci n'a pas eu la donation entre époux ,n'avais pas l'usufruit de la maison mais que, un quart en toute propriété.. Elle est décédée. comment va se faire le partage des bien immobilier,pour ,moi, mon frère et mon demi-frère merci est-ce que le quart en toute propriété , doit être rendu à mon demi-frère ?? Où il est redistribuer ,en partie égale pour les 3 enfants..de votre réponse...

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
6 mars 2019 à 18:12
Bonjour
A qui appartenait cette maison à l'origine?
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