Devolution successorale qui est héritiers
Bonjour à tous
Ma grand mère est décédée et avait une assurance vie avec comme clause : Mes héritiers suivant les règles de la dévolution successorale
La notaire a envoyé la dévolution .
Il est notifié que ma maman est la seule fille
mais elle est décédée
Nous sommes deux enfants
mon papa est vivant et marié sous le régime de la communauté universelle
Qui est héritiers?
Merci à vous tous
Ma grand mère est décédée et avait une assurance vie avec comme clause : Mes héritiers suivant les règles de la dévolution successorale
La notaire a envoyé la dévolution .
Il est notifié que ma maman est la seule fille
mais elle est décédée
Nous sommes deux enfants
mon papa est vivant et marié sous le régime de la communauté universelle
Qui est héritiers?
Merci à vous tous
3 réponses
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Qui est héritiers?
Qui "sont" les héritiers.
maman est la seule fille mais elle est décédée
Les règles de la dévolution sont simples.
Lorsque l'enfant est décédé avant sa mère, ses enfants viennent à la succession de leur grand-mère en recueillant ce que leur mère aurait obtenue si elle était restée en vie.
Le contrat d'assurance-vie revient donc aux petits-enfants puisque le bénéficiaire désigné dans le contrat est la "dévolution légale".
mon papa est vivant et marié sous le régime de la communauté universelle
"Remarié".
Il n'hérite pas de son ex-conjoint.
La représentation ne joue qu'en faveur des descendants de la défunte -
Bonjour
La clause bénéficiaire étant ainsi rédigée, le capital sera attribué à vous-même et à votre frère ou soeur. Votre mère , enfant unique, étant prédécédée, c'est vous deux qui venez de votre chef à la succession de votre grand-mère. -
Bonjour
quand vous aurez des informations fiables, vous reviendrez nous voir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...