Devolution successorale qui est héritiers

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- - Dernière réponse : Ulpien1
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- 5 mars 2019 à 11:41
Bonjour à tous

Ma grand mère est décédée et avait une assurance vie avec comme clause : Mes héritiers suivant les règles de la dévolution successorale

La notaire a envoyé la dévolution .
Il est notifié que ma maman est la seule fille
mais elle est décédée
Nous sommes deux enfants
mon papa est vivant et marié sous le régime de la communauté universelle

Qui est héritiers?

Merci à vous tous
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18 mars 2019
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Merci
Qui est héritiers?
Qui "sont" les héritiers.

maman est la seule fille mais elle est décédée
Les règles de la dévolution sont simples.
Lorsque l'enfant est décédé avant sa mère, ses enfants viennent à la succession de leur grand-mère en recueillant ce que leur mère aurait obtenue si elle était restée en vie.
Le contrat d'assurance-vie revient donc aux petits-enfants puisque le bénéficiaire désigné dans le contrat est la "dévolution légale".

mon papa est vivant et marié sous le régime de la communauté universelle
"Remarié".
Il n'hérite pas de son ex-conjoint.
La représentation ne joue qu'en faveur des descendants de la défunte

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sbago
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5 mars 2019
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Toutes mes excuses je me suis peut être mal exprimé pour complément

Mon père est toujours le mari de ma mère défunte
et ma maman est décédé en décembre 2018
ma grand mère est décédé en 2017
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Merci
Bonjour
La clause bénéficiaire étant ainsi rédigée, le capital sera attribué à vous-même et à votre frère ou soeur. Votre mère , enfant unique, étant prédécédée, c'est vous deux qui venez de votre chef à la succession de votre grand-mère.

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sbago
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merci
sbago
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mon père étant toujours le mari de ma mère défunte et marié sous le régime de la communauté universel cela ne joue donc pas sur votre réponse.
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Merci
Bonjour
quand vous aurez des informations fiables, vous reviendrez nous voir...
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