Devolution successorale qui est héritiers
sbago
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour à tous
Ma grand mère est décédée et avait une assurance vie avec comme clause : Mes héritiers suivant les règles de la dévolution successorale
La notaire a envoyé la dévolution .
Il est notifié que ma maman est la seule fille
mais elle est décédée
Nous sommes deux enfants
mon papa est vivant et marié sous le régime de la communauté universelle
Qui est héritiers?
Merci à vous tous
Ma grand mère est décédée et avait une assurance vie avec comme clause : Mes héritiers suivant les règles de la dévolution successorale
La notaire a envoyé la dévolution .
Il est notifié que ma maman est la seule fille
mais elle est décédée
Nous sommes deux enfants
mon papa est vivant et marié sous le régime de la communauté universelle
Qui est héritiers?
Merci à vous tous
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3 réponses
Qui est héritiers?
Qui "sont" les héritiers.
maman est la seule fille mais elle est décédée
Les règles de la dévolution sont simples.
Lorsque l'enfant est décédé avant sa mère, ses enfants viennent à la succession de leur grand-mère en recueillant ce que leur mère aurait obtenue si elle était restée en vie.
Le contrat d'assurance-vie revient donc aux petits-enfants puisque le bénéficiaire désigné dans le contrat est la "dévolution légale".
mon papa est vivant et marié sous le régime de la communauté universelle
"Remarié".
Il n'hérite pas de son ex-conjoint.
La représentation ne joue qu'en faveur des descendants de la défunte
Qui "sont" les héritiers.
maman est la seule fille mais elle est décédée
Les règles de la dévolution sont simples.
Lorsque l'enfant est décédé avant sa mère, ses enfants viennent à la succession de leur grand-mère en recueillant ce que leur mère aurait obtenue si elle était restée en vie.
Le contrat d'assurance-vie revient donc aux petits-enfants puisque le bénéficiaire désigné dans le contrat est la "dévolution légale".
mon papa est vivant et marié sous le régime de la communauté universelle
"Remarié".
Il n'hérite pas de son ex-conjoint.
La représentation ne joue qu'en faveur des descendants de la défunte
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon père est toujours le mari de ma mère défunte
et ma maman est décédé en décembre 2018
ma grand mère est décédé en 2017