Devolution successorale qui est héritiers
sbago
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 5 mars 2019 à 11:41
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 5 mars 2019 à 11:41
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condorcet
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5 mars 2019 à 11:00
5 mars 2019 à 11:00
Qui est héritiers?
Qui "sont" les héritiers.
maman est la seule fille mais elle est décédée
Les règles de la dévolution sont simples.
Lorsque l'enfant est décédé avant sa mère, ses enfants viennent à la succession de leur grand-mère en recueillant ce que leur mère aurait obtenue si elle était restée en vie.
Le contrat d'assurance-vie revient donc aux petits-enfants puisque le bénéficiaire désigné dans le contrat est la "dévolution légale".
mon papa est vivant et marié sous le régime de la communauté universelle
"Remarié".
Il n'hérite pas de son ex-conjoint.
La représentation ne joue qu'en faveur des descendants de la défunte
Qui "sont" les héritiers.
maman est la seule fille mais elle est décédée
Les règles de la dévolution sont simples.
Lorsque l'enfant est décédé avant sa mère, ses enfants viennent à la succession de leur grand-mère en recueillant ce que leur mère aurait obtenue si elle était restée en vie.
Le contrat d'assurance-vie revient donc aux petits-enfants puisque le bénéficiaire désigné dans le contrat est la "dévolution légale".
mon papa est vivant et marié sous le régime de la communauté universelle
"Remarié".
Il n'hérite pas de son ex-conjoint.
La représentation ne joue qu'en faveur des descendants de la défunte
Ulpien1
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5 mars 2019 à 11:02
5 mars 2019 à 11:02
Bonjour
La clause bénéficiaire étant ainsi rédigée, le capital sera attribué à vous-même et à votre frère ou soeur. Votre mère , enfant unique, étant prédécédée, c'est vous deux qui venez de votre chef à la succession de votre grand-mère.
La clause bénéficiaire étant ainsi rédigée, le capital sera attribué à vous-même et à votre frère ou soeur. Votre mère , enfant unique, étant prédécédée, c'est vous deux qui venez de votre chef à la succession de votre grand-mère.
sbago
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5 mars 2019 à 11:36
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merci
sbago
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5 mars 2019
5 mars 2019 à 11:37
5 mars 2019 à 11:37
mon père étant toujours le mari de ma mère défunte et marié sous le régime de la communauté universel cela ne joue donc pas sur votre réponse.
Ulpien1
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Modifié le 5 mars 2019 à 11:41
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Bonjour
quand vous aurez des informations fiables, vous reviendrez nous voir...
quand vous aurez des informations fiables, vous reviendrez nous voir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2019 à 11:34
Mon père est toujours le mari de ma mère défunte
et ma maman est décédé en décembre 2018
ma grand mère est décédé en 2017