Devolution successorale qui est héritiers
sbago
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 5 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2019
-
5 mars 2019 à 10:41
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 5 mars 2019 à 11:41
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 5 mars 2019 à 11:41
A voir également:
- Devolution successorale qui est héritiers
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf ✓ - Forum Donation-Succession
- Remboursement crédit impôt aux héritiers - Forum réduction d'impôt
- Modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession - Forum Donation-Succession
- Comment rediger une lettre de desistement ✓ - Forum Immobilier
- Ater recherche successorale - Forum Donation-Succession
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
5 mars 2019 à 11:00
5 mars 2019 à 11:00
Qui est héritiers?
Qui "sont" les héritiers.
maman est la seule fille mais elle est décédée
Les règles de la dévolution sont simples.
Lorsque l'enfant est décédé avant sa mère, ses enfants viennent à la succession de leur grand-mère en recueillant ce que leur mère aurait obtenue si elle était restée en vie.
Le contrat d'assurance-vie revient donc aux petits-enfants puisque le bénéficiaire désigné dans le contrat est la "dévolution légale".
mon papa est vivant et marié sous le régime de la communauté universelle
"Remarié".
Il n'hérite pas de son ex-conjoint.
La représentation ne joue qu'en faveur des descendants de la défunte
Qui "sont" les héritiers.
maman est la seule fille mais elle est décédée
Les règles de la dévolution sont simples.
Lorsque l'enfant est décédé avant sa mère, ses enfants viennent à la succession de leur grand-mère en recueillant ce que leur mère aurait obtenue si elle était restée en vie.
Le contrat d'assurance-vie revient donc aux petits-enfants puisque le bénéficiaire désigné dans le contrat est la "dévolution légale".
mon papa est vivant et marié sous le régime de la communauté universelle
"Remarié".
Il n'hérite pas de son ex-conjoint.
La représentation ne joue qu'en faveur des descendants de la défunte
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
5 mars 2019 à 11:02
5 mars 2019 à 11:02
Bonjour
La clause bénéficiaire étant ainsi rédigée, le capital sera attribué à vous-même et à votre frère ou soeur. Votre mère , enfant unique, étant prédécédée, c'est vous deux qui venez de votre chef à la succession de votre grand-mère.
La clause bénéficiaire étant ainsi rédigée, le capital sera attribué à vous-même et à votre frère ou soeur. Votre mère , enfant unique, étant prédécédée, c'est vous deux qui venez de votre chef à la succession de votre grand-mère.
sbago
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 5 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2019
5 mars 2019 à 11:36
5 mars 2019 à 11:36
merci
sbago
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 5 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2019
5 mars 2019 à 11:37
5 mars 2019 à 11:37
mon père étant toujours le mari de ma mère défunte et marié sous le régime de la communauté universel cela ne joue donc pas sur votre réponse.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
Modifié le 5 mars 2019 à 11:41
Modifié le 5 mars 2019 à 11:41
Bonjour
quand vous aurez des informations fiables, vous reviendrez nous voir...
quand vous aurez des informations fiables, vous reviendrez nous voir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2019 à 11:34
Mon père est toujours le mari de ma mère défunte
et ma maman est décédé en décembre 2018
ma grand mère est décédé en 2017