Succession difficile
MAH_5332
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Modifié le 3 mars 2019 à 09:42
belli79 Messages postés 72 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019 - 5 mars 2019 à 19:16
belli79 Messages postés 72 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019 - 5 mars 2019 à 19:16
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belli79
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3 mars 2019 à 09:40
3 mars 2019 à 09:40
Quelle que soit la situation entre vous, il serait nettement préférable de vous entendre.
En effet, vous êtes en situation d'indivision avec votre frère (Art. 815 C.Civ.).
Les biens issus de la succession (ou des successions) en question appartiennent tant à vous qu'à votre frère. N'oubliez pas ses droits...
Il pourrait fort bien finir, y compris en ce qui concerne la maison dans laquelle vous vivez, demander à ce qu'elle soit vendue via une licitation-partage devant le Tribunal de Grande Instance local, avec le concours d'un avocat...
Par ailleurs, il pourrait également demander à ce que vous lui versiez une compensation financière ( valeur locative du bien: sa quote-part) concernant cette maison-là, du fait que vous y demeurez.
Peu importe son attitude du vivant de ses ascendants, il n'a pas été condamné pour indignité vis à vis d'eux...ni eu d'acte par devant notaire le déshéritant pour telle raison
En effet, vous êtes en situation d'indivision avec votre frère (Art. 815 C.Civ.).
Les biens issus de la succession (ou des successions) en question appartiennent tant à vous qu'à votre frère. N'oubliez pas ses droits...
Il pourrait fort bien finir, y compris en ce qui concerne la maison dans laquelle vous vivez, demander à ce qu'elle soit vendue via une licitation-partage devant le Tribunal de Grande Instance local, avec le concours d'un avocat...
Par ailleurs, il pourrait également demander à ce que vous lui versiez une compensation financière ( valeur locative du bien: sa quote-part) concernant cette maison-là, du fait que vous y demeurez.
Peu importe son attitude du vivant de ses ascendants, il n'a pas été condamné pour indignité vis à vis d'eux...ni eu d'acte par devant notaire le déshéritant pour telle raison
MAH_5332
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4 mars 2019
4 mars 2019 à 10:44
4 mars 2019 à 10:44
Merci de votre réponse,
Nous entendre parait difficile, je pensais lui faire comprendre que sachant pourquoi je refusais sa présence ( avec tous les écrits confortant mon propos) il aurait, dans un soucis d'apaisement donné une procuration pour cette évaluation ( je l'ai fait pour une l'évaluation d'une autre maison) , mais la provocation et la volonté d'envenimer les choses est constante et répétitive jusque dans les moindres détails mais je vois qu'il faut m'y résigner . Merci encore
Nous entendre parait difficile, je pensais lui faire comprendre que sachant pourquoi je refusais sa présence ( avec tous les écrits confortant mon propos) il aurait, dans un soucis d'apaisement donné une procuration pour cette évaluation ( je l'ai fait pour une l'évaluation d'une autre maison) , mais la provocation et la volonté d'envenimer les choses est constante et répétitive jusque dans les moindres détails mais je vois qu'il faut m'y résigner . Merci encore
belli79
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9 mars 2019
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5 mars 2019 à 19:16
5 mars 2019 à 19:16
A vous de savoir vous préparer.
Perso (encore faut-il en avoir les moyens, je sais), je prendrai la situation en main.
J'entamerai une procédure de licitation-partage devant le TGI du lieu de la maison.
Cette procédure, nécessairement par avocat inscrit auprès du barreau concerné, va durer quelques mois.
Avant une audience de "Vente aux Enchères" publiques.
Avantage: Vous êtes à la manœuvre, avec votre avocat. C'est vous, ensemble, qui proposez au Juge de l'Exécution tel montant de mise à prix (tant qu'il n'y a pas de contestation de la part des autres indivisaires). Ainsi que les modalités qui figurent dans le cahier des charges.
Contrairement au Cahier des Conditions de Ventes s'opérant dans le cadre d'une vente sur Saisie immobilière, celui relatif à une Licitation-partage est bcp plus "souple" sur de nombreux "détails" importants (par ex: vous pouvez préciser que les indivisaires auront un Droit de Préemption/enchérisseurs tiers à l'indivision, aux mêmes prix et conditions, vous pouvez fixer les modalités de visite préalables à la vente...ou ne pas prévoir de visite...)
Vous pouvez aussi participer aux enchères.
Attention, pas de condition suspensive d'emprunt devant le TGI.
Prenez RV avec votre banquier pour savoir s'il vous suivrait pour financer cette opération et, si oui, jusqu'à quelle somme...
Vous allez vous sentir plus léger...
Perso (encore faut-il en avoir les moyens, je sais), je prendrai la situation en main.
J'entamerai une procédure de licitation-partage devant le TGI du lieu de la maison.
Cette procédure, nécessairement par avocat inscrit auprès du barreau concerné, va durer quelques mois.
Avant une audience de "Vente aux Enchères" publiques.
Avantage: Vous êtes à la manœuvre, avec votre avocat. C'est vous, ensemble, qui proposez au Juge de l'Exécution tel montant de mise à prix (tant qu'il n'y a pas de contestation de la part des autres indivisaires). Ainsi que les modalités qui figurent dans le cahier des charges.
Contrairement au Cahier des Conditions de Ventes s'opérant dans le cadre d'une vente sur Saisie immobilière, celui relatif à une Licitation-partage est bcp plus "souple" sur de nombreux "détails" importants (par ex: vous pouvez préciser que les indivisaires auront un Droit de Préemption/enchérisseurs tiers à l'indivision, aux mêmes prix et conditions, vous pouvez fixer les modalités de visite préalables à la vente...ou ne pas prévoir de visite...)
Vous pouvez aussi participer aux enchères.
Attention, pas de condition suspensive d'emprunt devant le TGI.
Prenez RV avec votre banquier pour savoir s'il vous suivrait pour financer cette opération et, si oui, jusqu'à quelle somme...
Vous allez vous sentir plus léger...