Succession difficile

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samedi 2 mars 2019
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4 mars 2019
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Bonjour*

Mon frère et moi héritons de notre père, décédé il y 2 ans.

Mon frère avait rompu les liens familiaux depuis plusieurs dizaines d’années sans explication et n’a pas vu notre mère pendant la longue maladie dont elle est décédée. Pour cette raison ma grand-mère (mère de mon père) a voulu me transmettre une des maisons qu’elle possédait surtout dans le but qu’elle ne revienne pas à mon frère. Elle a demandé à mon père de préparer cette donation (elle avait plus de 90 ans) mais il n’a pour des raisons d’économie de droits et pour déduire des travaux des impôts fait réaliser qu’un tiers de cette donation et n’a jamais, après le décès de ma grand-mère, achevé ce qu’il avait commencé. Je m’y suis cependant installée et y habite toujours.

J’ai de nombreuses lettres témoignant de la volonté de ma grand-mère d’autres documents de la main de mon père prouvant les mauvaises relations et absences de visites lors de circonstances graves (AVC, opération cardiaque…) de la part de mon frère.

Après le décès de mon père, l’option de l’évaluation mobilière fut choisie plutôt que celle des 5% beaucoup plus coûteuse. Forte du vœu de ma grand-mère et en souvenir de son attitude vis-à-vis de notre mère, j’ai refusé la présence de mon frère, dans cette maison, ce qui a rendu l’évaluation du notaire impossible, et l’option des 5% la seule possible et elle fut payée avec les frais de succession.

Mon frère me demande un dédommagement de 10 000€ pour avoir, en quelque sorte, refusé l’évaluation, en affirmant que je l'ai empêché de pénétrer chez lui (citation).

Sur un plan moral, je ne change pas d’avis; sur le plan juridique je ne sais pas quoi penser : est-il fondé à me demander cela et jusqu'où puis-je aller pour faire entendre que je respectais un vœu et sanctionnais son attitude ?

merci d'avance
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dimanche 24 février 2019
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9 mars 2019
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Merci
Quelle que soit la situation entre vous, il serait nettement préférable de vous entendre.
En effet, vous êtes en situation d'indivision avec votre frère (Art. 815 C.Civ.).
Les biens issus de la succession (ou des successions) en question appartiennent tant à vous qu'à votre frère. N'oubliez pas ses droits...
Il pourrait fort bien finir, y compris en ce qui concerne la maison dans laquelle vous vivez, demander à ce qu'elle soit vendue via une licitation-partage devant le Tribunal de Grande Instance local, avec le concours d'un avocat...
Par ailleurs, il pourrait également demander à ce que vous lui versiez une compensation financière ( valeur locative du bien: sa quote-part) concernant cette maison-là, du fait que vous y demeurez.
Peu importe son attitude du vivant de ses ascendants, il n'a pas été condamné pour indignité vis à vis d'eux...ni eu d'acte par devant notaire le déshéritant pour telle raison
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samedi 2 mars 2019
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4 mars 2019
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Merci
Merci de votre réponse,
Nous entendre parait difficile, je pensais lui faire comprendre que sachant pourquoi je refusais sa présence ( avec tous les écrits confortant mon propos) il aurait, dans un soucis d'apaisement donné une procuration pour cette évaluation ( je l'ai fait pour une l'évaluation d'une autre maison) , mais la provocation et la volonté d'envenimer les choses est constante et répétitive jusque dans les moindres détails mais je vois qu'il faut m'y résigner . Merci encore
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dimanche 24 février 2019
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9 mars 2019
16
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Merci
A vous de savoir vous préparer.
Perso (encore faut-il en avoir les moyens, je sais), je prendrai la situation en main.
J'entamerai une procédure de licitation-partage devant le TGI du lieu de la maison.
Cette procédure, nécessairement par avocat inscrit auprès du barreau concerné, va durer quelques mois.
Avant une audience de "Vente aux Enchères" publiques.
Avantage: Vous êtes à la manœuvre, avec votre avocat. C'est vous, ensemble, qui proposez au Juge de l'Exécution tel montant de mise à prix (tant qu'il n'y a pas de contestation de la part des autres indivisaires). Ainsi que les modalités qui figurent dans le cahier des charges.
Contrairement au Cahier des Conditions de Ventes s'opérant dans le cadre d'une vente sur Saisie immobilière, celui relatif à une Licitation-partage est bcp plus "souple" sur de nombreux "détails" importants (par ex: vous pouvez préciser que les indivisaires auront un Droit de Préemption/enchérisseurs tiers à l'indivision, aux mêmes prix et conditions, vous pouvez fixer les modalités de visite préalables à la vente...ou ne pas prévoir de visite...)
Vous pouvez aussi participer aux enchères.
Attention, pas de condition suspensive d'emprunt devant le TGI.
Prenez RV avec votre banquier pour savoir s'il vous suivrait pour financer cette opération et, si oui, jusqu'à quelle somme...
Vous allez vous sentir plus léger...
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