Inegalites du partage et des assurances vie, comment revenir dessus
Loulou_75
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2019 à 08:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2019 à 08:35
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2 réponses
condorcet
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Modifié le 4 mars 2019 à 09:26
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Je suis certaine qu'une grande partie à du être au nom, seul, de mon frère.
Vous avez certainement raison puisque le souscripteur du contrat d'assurances-vie désigne lui-même le (ou les) bénéficiaire de l'indemnité prévue, ce qu'a dû faire votre père.
Dans le cas contraire, vous seule auriez pu être désignée et non votre frère, sachant qu'une assurance-vie étant "hors succession", le souscripteur choisit n'importe quelle personne sans qu'elle soit nécessairement un membre de sa famille.
Contrairement à ce que nos parents nous ont toujours dit (50% chacun)
C'est ce qui se disait mais ce n'est pas ce qui s'est fait.
Si les bénéficiaires avaient été désignés par la mention "mes enfants vivants ou représentés" vous seriez l'une des bénéficiaires.
L'assureur s'en tient à la lettre et non à l'esprit.
Comment trouver un avocat qui pourrait défendre mes droits?
Il suffit de rechercher dans les PAGES JAUNES, un avocat inscrit au barreau rattaché à une circonscription judiciaire (tribunal de grande instance).
Sans vouloir vous priver des conseils d'un avocat, le notaire chargé de la succession de votre père saura vous renseigner de la même façon.
Cette situation se rencontre très fréquemment dans les successions dont le règlement est assuré par le notariat.
Vous avez certainement raison puisque le souscripteur du contrat d'assurances-vie désigne lui-même le (ou les) bénéficiaire de l'indemnité prévue, ce qu'a dû faire votre père.
Dans le cas contraire, vous seule auriez pu être désignée et non votre frère, sachant qu'une assurance-vie étant "hors succession", le souscripteur choisit n'importe quelle personne sans qu'elle soit nécessairement un membre de sa famille.
Contrairement à ce que nos parents nous ont toujours dit (50% chacun)
C'est ce qui se disait mais ce n'est pas ce qui s'est fait.
Si les bénéficiaires avaient été désignés par la mention "mes enfants vivants ou représentés" vous seriez l'une des bénéficiaires.
L'assureur s'en tient à la lettre et non à l'esprit.
Comment trouver un avocat qui pourrait défendre mes droits?
Il suffit de rechercher dans les PAGES JAUNES, un avocat inscrit au barreau rattaché à une circonscription judiciaire (tribunal de grande instance).
Sans vouloir vous priver des conseils d'un avocat, le notaire chargé de la succession de votre père saura vous renseigner de la même façon.
Cette situation se rencontre très fréquemment dans les successions dont le règlement est assuré par le notariat.
Loulou_75
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6 mars 2019
5 mars 2019 à 08:30
5 mars 2019 à 08:30
Merci de votre réponse. Pour le notaire.. C'est impossible. C'était un ami de mon père! Et il ne l'adresse même pas la parole!
Pour la recherche sur les pages jaunes... Merci haha, je n'y aurait pas penser... J'aimerai être conseillée, par qqun qui en connait un bien.. Sinon c'est la roulette russe.
Merci encore
Pour la recherche sur les pages jaunes... Merci haha, je n'y aurait pas penser... J'aimerai être conseillée, par qqun qui en connait un bien.. Sinon c'est la roulette russe.
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condorcet
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Modifié le 5 mars 2019 à 09:28
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Pour le notaire.. C'est impossible. C'était un ami de mon père!
Consultez n'importe quel notaire.
Le sujet est simple et la réponse sera aussi simple :- l'assurance-vie est hors succession- seul le bénéficiaire désigné dans la contrat perçoit l'indemnité prévue.
Consultez n'importe quel notaire.
Le sujet est simple et la réponse sera aussi simple :- l'assurance-vie est hors succession- seul le bénéficiaire désigné dans la contrat perçoit l'indemnité prévue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...