Délai pour avoir une attestation de propriété

canli947577 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bjr,
Quand le notaire peux me faire une attestation de propriété pour vendre une maison suite à un décès.
Nous sommes en indivision enfants et veuf.
Merci
canli

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Quand le notaire peux me faire une attestation de propriété pour vendre une maison suite à un décès.
    Lorsque vous lui en ferez la demande en lui précisant que vous souhaitez vendre cette maison dans un bref délai.
    3

Discussions similaires

Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
Délais légal de débit aprés paiement CB.
tilivier -
casimir06 -

7 réponses
Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ?
Bcb94 -
Raoulbitembois -

13 réponses