Immobilier et succession
Eme13.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Hypothèse:
un couple ni marié ni pacsé, deux enfants, achat immobilier à deux pour une valeur de 140 000€ (logement de la famille).
Que se passe-t-il en cas de décès d'un des deux parents ? concernant la maison, qui est propriétaire, nu-propriétaire ou usu-fruitier et quel part
Quels seront également les frais de succession pour le conjoint survivant et les enfants ?
Je vous remercie par avance
Hypothèse:
un couple ni marié ni pacsé, deux enfants, achat immobilier à deux pour une valeur de 140 000€ (logement de la famille).
Que se passe-t-il en cas de décès d'un des deux parents ? concernant la maison, qui est propriétaire, nu-propriétaire ou usu-fruitier et quel part
Quels seront également les frais de succession pour le conjoint survivant et les enfants ?
Je vous remercie par avance
A voir également:
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- Convention collective immobilier pdf - Guide
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
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1 réponse
Que se passe-t-il en cas de décès d'un des deux parents ?
Les enfants recueillent la succession de leur auteur décédé dont le patrimoine sera, en outre composé, des droits possédés par le défunt dans la propriété de cette maison acquise par leurs 2 parents.
les frais de succession pour le conjoint survivant et les enfants ?
La question ne se pose pas, en l'absence de mariage, il n'existe pas de "conjoint survivant".
Pour les enfants votre notaire vous le précisera le moment venu.
Les enfants recueillent la succession de leur auteur décédé dont le patrimoine sera, en outre composé, des droits possédés par le défunt dans la propriété de cette maison acquise par leurs 2 parents.
les frais de succession pour le conjoint survivant et les enfants ?
La question ne se pose pas, en l'absence de mariage, il n'existe pas de "conjoint survivant".
Pour les enfants votre notaire vous le précisera le moment venu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...