Succession Tante / neveu

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7 mars 2019
- - Dernière réponse : condorcet
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20 mars 2019
- 7 mars 2019 à 11:42
Bonjour,

Mon père, ainsi que son frère et sa sœur viennent de perdre leur tante qui se trouvait être la sœur de leur père prédécédé. Ils sont donc tous les 3 les seuls héritiers / légataires.

Nous avons eu un premier rendez-vous chez le notaire qui nous a expliqué qu'un délai de 6 mois s’ouvre, à compter du jour du décès, pour établir et déposer la déclaration de succession auprès des services fiscaux et régler les frais de succession.

Si j'ai bien compris, les frais de successions s'élèvent à 55% après abattement de 7 967 € chacun.

Là ou ca se complique c'est que le notaire nous a indiqué que tous les 3 ne pourront pas être réellement légataires avant un délai de 2 à 3 mois car il doit s'assurer qu'il n'y a pas d'autres héritiers (par témoins ou généalogiste) et ensuite envoyer un document au greffe pour qu'il soit publié au BODACC. A partir de la publication dudit document il y a un délai d'1 mois de contestation, incompressible, qui s'ouvre. Ce n'est qu'une fois cette étape passée que le notaire pourra proposer la succession à mon père, mon oncle et ma tante.

Pouvez vous m'éclairer sur ce point ? Je n'ai pas réussi à trouver sur internet d'information concernant cette publication au BODACC ni ce délai d'un mois de contestation incompressible.

Le fond du problème étant qu'il y a un bien immobilier à vendre pour payer les frais de succession et que d'après le cheminement du notaire, ils risquent de se retrouver à avoir un délai de seulement 3 mois pour vendre la maison sous peine de devoir payer des pénalités.

Vous remerciant par avance de vos retours.
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20 mars 2019
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Merci
Pouvez vous m'éclairer sur ce point ?
Vous n'êtes pas des "légataires" institués par testament, mais des "héritiers" légaux (désignés par la Loi), raison pour laquelle, d'autres héritiers pourraient exister et que votre notaire attend le résultat d'une enquête diligentée par un généalogiste.
Au résultat de ses investigations, vous aurez alors seulement la certitude d'être les seuls.

Le fond du problème étant qu'il y a un bien immobilier à vendre pour payer les frais de succession
Raison de + de la pertinence du notaire de confier les recherches d'autres éventuels héritiers.
Si vous deviez vendre cet immeuble et qu'ensuite leur existence serait révélée sa responsabilité professionnelle serait sérieusement engagée.
Il n'y tient pas particulièrement.

Je n'ai pas réussi à trouver sur internet d'information concernant cette publication au BODACC.
Je ne connais pas cette formalité.
Cependant, il serait fort surprenant que les conclusions du généalogiste parviennent au notaire avant ce délai de 6 mois pour déposer la déclaration de succession.

ils risquent de se retrouver à avoir un délai de seulement 3 mois pour vendre la maison sous peine de devoir payer des pénalités.
La remise, ou au moins, l'atténuation du montant des sanctions fiscales générées par le retard du dépôt de la déclaration de succession et du paiement des droits est demandée à l'administration fiscale très au fait des retards motivés par les recherches du généalogiste.
Cette situation se rencontre souvent, l'administration fait preuve de compréhension.
lo0h78
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jeudi 7 mars 2019
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7 mars 2019
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Je vous remercie de votre retour.

Je ne l'ai pas précisé mais ils sont effectivement légataires : il y a un testament qui a été rédigé et dans lequel ils sont tous les 3 désignés (au même titre que s'ils avaient été héritiers).

Concernant la recherche d'héritiers, le notaire nous a proposé de le faire par témoin et non par généalogiste en précisant que cela est plus rapide et gratuit ! Il n'aurait donc pas à attendre les conclusions du généalogiste.

Concernant la publication au BODACC, après recherche sur internet il me semble avoir compris que cela est nécessaire dans le cadre d'une annonce de succession à concurrence de l’actif net. Si je ne me trompe pas nous ne sommes pas dans ce cadre là... Je cherche donc à savoir si cette étape est obligatoire et justifiée dans notre cas.
condorcet
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20 mars 2019
12214 > lo0h78
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7 mars 2019
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le notaire nous a proposé de le faire par témoin et non par généalogiste en précisant que cela est plus rapide et gratuit ! Il n'aurait donc pas à attendre les conclusions du généalogiste.
Alors où est le problème, puisque la notoriété peut être dressée sur la foi de témoins ayant bien connu la famille?

Je cherche donc à savoir si cette étape est obligatoire et justifiée dans notre cas.
il n'y a pas à chercher à savoir.
Vous êtes des légataires, choisis, nommés, désignés par le défunt décédé sans progéniture réservataire.
La succession vous revient.
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