Droit d'habitation en viager
Nan
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour, mon mari est décédé récemment. Le notaire chargé de la succession atteste que je bénéficie de l'usufruit et d'undroit d'occupation viager du logement qu'on occupe depuis 28 ans et dont il était propriétaire. Nous avons 1 fille ensemble. Il a 2 enfants d'une précédente union.
A ce jour, nos relations se dégradent et deviennent difficiles. Bien que ce ne soit pas mon souhait (ni celui de mon époux ) je pense que je vais être contrainte de déménager pour vivre plus sereinement.
Je voudrais savoir quels sont mes droits si je quitte là maison?suis en droit de demander une compensation financière ? Quelles démarches dois je effectuer ?
En vous remerciant par avance
A ce jour, nos relations se dégradent et deviennent difficiles. Bien que ce ne soit pas mon souhait (ni celui de mon époux ) je pense que je vais être contrainte de déménager pour vivre plus sereinement.
Je voudrais savoir quels sont mes droits si je quitte là maison?suis en droit de demander une compensation financière ? Quelles démarches dois je effectuer ?
En vous remerciant par avance
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2 réponses
suis en droit de demander une compensation financière ?
L'usufruit est un droit immobilier.
En tant que tel, il présente valeur économique.
Vendez-lui ce droit si cette situation vous est insupportable.
Quelle la valeur de ce logement en pleine propriété ?
Quel est votre âge ?
Nous avons 1 fille ensemble.
Néanmoins, cette jeune fille a recueilli des droits dans ce logement.
Est-elle majeure ou mineure ?
L'usufruit est un droit immobilier.
En tant que tel, il présente valeur économique.
Vendez-lui ce droit si cette situation vous est insupportable.
Quelle la valeur de ce logement en pleine propriété ?
Quel est votre âge ?
Nous avons 1 fille ensemble.
Néanmoins, cette jeune fille a recueilli des droits dans ce logement.
Est-elle majeure ou mineure ?
bonjour
A moins d'une donation au dernier vivant, vous ne pouvez pas avoir recueilli l'usufruit dans cette succession en raison de la présence d'enfants d'un premier lit. Vous recueillez dans la succession 1/4 en pleine propriété.
Vous devez indiquer au notaire que vous demander l'attribution du droit viager au logement , ce qui vous permettra, en l'absence d'usufruit, de jouir du logement jusqu'à votre décès sans avoir à payer quoi que ce soit comme loyer.
Si vous quittez le logement vous perdrez le droit d'usage et d'habitation mais conserverez votre 1/4 en pleine propriété.
A moins d'une donation au dernier vivant, vous ne pouvez pas avoir recueilli l'usufruit dans cette succession en raison de la présence d'enfants d'un premier lit. Vous recueillez dans la succession 1/4 en pleine propriété.
Vous devez indiquer au notaire que vous demander l'attribution du droit viager au logement , ce qui vous permettra, en l'absence d'usufruit, de jouir du logement jusqu'à votre décès sans avoir à payer quoi que ce soit comme loyer.
Si vous quittez le logement vous perdrez le droit d'usage et d'habitation mais conserverez votre 1/4 en pleine propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A votre âge, la valeur fiscale de votre usufruit, généralement appliqué par le notariat, représente 60 % de celle du logement en pleine propriété.
Ne cédez pas à la pression.
C'est le voeu le plus cher des 2 enfants du défunt.
notre fille a 23 ans
Quelle sera sa position ?
Va-t-elle restée dans l'indivision avec ses 2 frère ou soeur consanguins ?
Quelles démarches dois je effectuer ?
N'en faites aucune.
C'est aux 2 enfants de vous proposer l'achat de vos droits en usufruit.
Si vous prenez l'initiative de la démarche, ils vous répondront que si vous voulez quitter les lieux, ils n'ont pas l'intention de vous y maintenir de force, mais sans espérer une compensation financière.
Ne cédez pas.
Nous avons rdv le 9 tous ensemble chez le notaire et je souhaite réunir avant tous les renseignements
Alors vous n'avez pas l'usufruit..
Dans ce cas ma précédente réponse est caduque.