Succession famille recomposée et enfant d'un 1er lit

Question

Bonjour, 
Je vous sollicite car avec mon mari nous sommes face à un vrai casse tête chinois.
Je m'explique....
J'ai 28 ans et mon mari en a 62. Nous avons ensemble 2 enfants mineurs. Et lui a un enfant d'un premier lit qui lui est majeur.

Sachant qu'il est seul propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons. Il en a fait l'acquisition en 2000, et je l'ai rejoint en 2011. Elle est estimée à 300 000€. 

A ce jour, nos revenus sont mis en commun et autant les siens que les miens servent à financer et entretenir le bien en question. Pendant ce temps là, je n'ai pas fait l'acquisition de bien à titre personnel. Ni même mis d'argent de côté.

Selon vous quelles dispositions seraient les plus adéquates à prendre, pour me protéger moi et les enfants. 

Nous avons entendu parler d'usufruit, de 1/4 pp 3/4 usufruit etc.... nous sommes perdus et avons du mal à nous représenter concrètement ce que cela engendrerait. 

Merci d'avance pour votre réponse.

GKLONE · Answer

Bonjour
Le mieux est de rencontrer un notaire qui vous conseillera. Il vous expliquera la 'donation au dernier vivant' et ses conséquences.

condorcet · Answer

Nous avons entendu parler d'usufruit, de 1/4 pp 3/4 usufruit etc.
Ces quotités sont obtenues par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant. 
Parmi les 3 options possibles ce choix est le plus avantageux en présence de votre situation.
Le seul écueil est qu'une inévitable indivision va se créer de laquelle l'enfant né de la première union de votre conjoint peut, à tout moment, demander l'achat  de ses droits sinon ce sera la vente incontournable du bien.
Le risque est minime car ses droits d'héritier réservataire dans la succession de son père sont d'un seul quart sur lequel vous exerceriez vos droits en usufruit.
Si minime soit-il, ce risque existant il ne faut pas l'ignorer.

Me priver du quart en pleine propriété reviendrait à dire que je n'aurai pas mon mot à dire sur la vente de cette maison?
Quelle que soit votre attribution vous n'êtes pas seule à décider.
Dans une indivision tout le monde à son mot à dire.

Cependant ce que votre notaire ne vous a pas précisé est votre droit d'usage et d'habitation viager que vous pouvez revendiquer, portant sur le bien immobilier et son contenu.
Ce droit découlant de votre régime matrimonial ne peut être remis en question par qui que ce soit.

Lisette · Answer

Bjr
Moi il y  a une chose qui me surprend c'est que vous écrivez que financez le bien depuis 2011 , vous remboursez le crédit et le foncier d'un bien qui n'est pas à vous ?
Vous risquez d'avoir du mal à le justifier pour revendiquer ces sommes, devant le notaire si vous ne gardez rien et mélangez tout.
Il y a peut-être des conseils à demander de ce côté pour préserver vos droits, mais je ne saurais vous dire n'étant pas notaire.
Bonne journée.

Succession famille recomposée et enfant d'un 1er lit

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