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GKLONE
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29 mai 2019 à 21:54
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Bonjour
Le mieux est de rencontrer un notaire qui vous conseillera. Il vous expliquera la 'donation au dernier vivant' et ses conséquences.
Le mieux est de rencontrer un notaire qui vous conseillera. Il vous expliquera la 'donation au dernier vivant' et ses conséquences.
condorcet
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Modifié le 30 mai 2019 à 07:55
Modifié le 30 mai 2019 à 07:55
Nous avons entendu parler d'usufruit, de 1/4 pp 3/4 usufruit etc.
Ces quotités sont obtenues par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant.
Parmi les 3 options possibles ce choix est le plus avantageux en présence de votre situation.
Le seul écueil est qu'une inévitable indivision va se créer de laquelle l'enfant né de la première union de votre conjoint peut, à tout moment, demander l'achat de ses droits sinon ce sera la vente incontournable du bien.
Le risque est minime car ses droits d'héritier réservataire dans la succession de son père sont d'un seul quart sur lequel vous exerceriez vos droits en usufruit.
Si minime soit-il, ce risque existant il ne faut pas l'ignorer.
Me priver du quart en pleine propriété reviendrait à dire que je n'aurai pas mon mot à dire sur la vente de cette maison?
Quelle que soit votre attribution vous n'êtes pas seule à décider.
Dans une indivision tout le monde à son mot à dire.
Cependant ce que votre notaire ne vous a pas précisé est votre droit d'usage et d'habitation viager que vous pouvez revendiquer, portant sur le bien immobilier et son contenu.
Ce droit découlant de votre régime matrimonial ne peut être remis en question par qui que ce soit.
Ces quotités sont obtenues par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant.
Parmi les 3 options possibles ce choix est le plus avantageux en présence de votre situation.
Le seul écueil est qu'une inévitable indivision va se créer de laquelle l'enfant né de la première union de votre conjoint peut, à tout moment, demander l'achat de ses droits sinon ce sera la vente incontournable du bien.
Le risque est minime car ses droits d'héritier réservataire dans la succession de son père sont d'un seul quart sur lequel vous exerceriez vos droits en usufruit.
Si minime soit-il, ce risque existant il ne faut pas l'ignorer.
Me priver du quart en pleine propriété reviendrait à dire que je n'aurai pas mon mot à dire sur la vente de cette maison?
Quelle que soit votre attribution vous n'êtes pas seule à décider.
Dans une indivision tout le monde à son mot à dire.
Cependant ce que votre notaire ne vous a pas précisé est votre droit d'usage et d'habitation viager que vous pouvez revendiquer, portant sur le bien immobilier et son contenu.
Ce droit découlant de votre régime matrimonial ne peut être remis en question par qui que ce soit.
Bjr
Moi il y a une chose qui me surprend c'est que vous écrivez que financez le bien depuis 2011 , vous remboursez le crédit et le foncier d'un bien qui n'est pas à vous ?
Vous risquez d'avoir du mal à le justifier pour revendiquer ces sommes, devant le notaire si vous ne gardez rien et mélangez tout.
Il y a peut-être des conseils à demander de ce côté pour préserver vos droits, mais je ne saurais vous dire n'étant pas notaire.
Bonne journée.
Moi il y a une chose qui me surprend c'est que vous écrivez que financez le bien depuis 2011 , vous remboursez le crédit et le foncier d'un bien qui n'est pas à vous ?
Vous risquez d'avoir du mal à le justifier pour revendiquer ces sommes, devant le notaire si vous ne gardez rien et mélangez tout.
Il y a peut-être des conseils à demander de ce côté pour préserver vos droits, mais je ne saurais vous dire n'étant pas notaire.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2019 à 00:57
Sauf qu'à l'avenir, je ne me vois pas assumer seule la gestion de ce bien ni même de le mettre en location. D'assumer financierement les travaux etc... seule avec deux enfants à charge....
J'ai l'impression que cette solution me mettrait davantage en difficulté.
Me priver du quart en pleine propriété reviendrait à dire que je n'aurai pas mon mot à dire sur la vente de cette maison?