Valeur prise en compte d'une maison suite à des travaux
Arabesque32
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mai 2019 à 11:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mai 2019 à 11:19
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condorcet
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31 mai 2019 à 03:39
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ou bien celle au moment du décès de ma mère ?
Réponse affirmative.
Si c'est moi qui paye les travaux, comment les factures sont comptabilisées ?
Ces factures ne seront pas prises en considération au titre du passif de la succession.
Votre seul recours est de demander à tous les héritiers, et à votre mère, de payer leur quote-part, chacun à proportion de ses droits dans l'indivision .
Réponse affirmative.
Si c'est moi qui paye les travaux, comment les factures sont comptabilisées ?
Ces factures ne seront pas prises en considération au titre du passif de la succession.
Votre seul recours est de demander à tous les héritiers, et à votre mère, de payer leur quote-part, chacun à proportion de ses droits dans l'indivision .
Arabesque32
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31 mai 2019
31 mai 2019 à 09:30
31 mai 2019 à 09:30
Je viens de me rendre compte que j'ai fait une erreur. Nous ne sommes pas 2 mais 3 héritiers.
Mon père à fait une donation entre époux. De plus il a fait un testament où il stipule que j'ai expressément la nue propriété des biens.
Un des héritiers et né d'un premier mariage de mon père. (je ne le connais pas). Il ne revient pas dans la succession de ma mère mais il ne pourra toucher sa part qu'à la mort de celle-ci.
Est-ce que pour lui c'est la valeur au moment du décès de mon père dont on doit tenir compte ou pour lui aussi c'est la valeur au moment du décès de ma mère ?
Je n'ai pas compris la réponse sur les travaux donné par condorcet....
Mon père à fait une donation entre époux. De plus il a fait un testament où il stipule que j'ai expressément la nue propriété des biens.
Un des héritiers et né d'un premier mariage de mon père. (je ne le connais pas). Il ne revient pas dans la succession de ma mère mais il ne pourra toucher sa part qu'à la mort de celle-ci.
Est-ce que pour lui c'est la valeur au moment du décès de mon père dont on doit tenir compte ou pour lui aussi c'est la valeur au moment du décès de ma mère ?
Je n'ai pas compris la réponse sur les travaux donné par condorcet....
roudoudou22
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31 mai 2019 à 09:54
31 mai 2019 à 09:54
Est-ce que pour lui c'est la valeur au moment du décès de mon père dont on doit tenir compte ou pour lui aussi c'est la valeur au moment du décès de ma mère ?
Pour lui, aucune valeur ne sera retenue au décès de votre mère dès lors qu'il n'en sera pas héritier.
il a fait un testament où il stipule que j'ai expressément la nue propriété des biens.
La part de votre frère inconnu dépend de la manière dont aura été appliqué les dispositions testamentaires.
La clause que vous indiquez ne parait pas compatible (sauf soulte à verser par vous même à vos autres frères et soeur) avec l'application de la dévolution légale.
Pour lui, aucune valeur ne sera retenue au décès de votre mère dès lors qu'il n'en sera pas héritier.
il a fait un testament où il stipule que j'ai expressément la nue propriété des biens.
La part de votre frère inconnu dépend de la manière dont aura été appliqué les dispositions testamentaires.
La clause que vous indiquez ne parait pas compatible (sauf soulte à verser par vous même à vos autres frères et soeur) avec l'application de la dévolution légale.
condorcet
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31 mai 2019 à 09:54
31 mai 2019 à 09:54
Est-ce que pour lui c'est la valeur au moment du décès de mon père dont on doit tenir compte ou pour lui aussi c'est la valeur au moment du décès de ma mère ?
Vous y serez contraint.
Vous êtes actuellement 4 dans l'indivision.
Lors de la vente après le décès de votre mère :
-la moitié dépendant de la succession de votre père ira à ses 3 enfants ;
-l'autre moitié dépendant de celle de votre mère à ses 2 enfants.
Le coût des travaux est à supporter par tous :
-votre mère d'abord pour sa moitié de communauté ;
-les 3 enfants détenteurs de la nue-propriété les supporteront sur l'autre moitié dépendant de la succession.
L'équité sera ainsi respectée, car l'aîné des 3 enfants n'aura pas à sa charge le coût de ces travaux sur la moitié de communauté appartenant à votre mère.
Vous y serez contraint.
Vous êtes actuellement 4 dans l'indivision.
Lors de la vente après le décès de votre mère :
-la moitié dépendant de la succession de votre père ira à ses 3 enfants ;
-l'autre moitié dépendant de celle de votre mère à ses 2 enfants.
Le coût des travaux est à supporter par tous :
-votre mère d'abord pour sa moitié de communauté ;
-les 3 enfants détenteurs de la nue-propriété les supporteront sur l'autre moitié dépendant de la succession.
L'équité sera ainsi respectée, car l'aîné des 3 enfants n'aura pas à sa charge le coût de ces travaux sur la moitié de communauté appartenant à votre mère.
Arabesque32
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31 mai 2019
31 mai 2019 à 10:10
31 mai 2019 à 10:10
Tout d'abord merci pour ces réponses.
La moitié dépendant de la succession de mon père sera t-elle de la valeur estimée aujourd'hui (80000 euros chacun) OU la valeur ou moment du décès de ma mère ?
Mon père par testament a demandé que j'ai la nue-propriété. Puis-je demandé à ce que les autres payent leur part sur les factures ? et doivent-ils les payer au moment des travaux ou après la succession de ma mère ?
La moitié dépendant de la succession de mon père sera t-elle de la valeur estimée aujourd'hui (80000 euros chacun) OU la valeur ou moment du décès de ma mère ?
Mon père par testament a demandé que j'ai la nue-propriété. Puis-je demandé à ce que les autres payent leur part sur les factures ? et doivent-ils les payer au moment des travaux ou après la succession de ma mère ?
condorcet
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Arabesque32
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31 mai 2019
31 mai 2019 à 11:19
31 mai 2019 à 11:19
Je vous ai déjà expliqué 2 fois.
Çà suffit.
Bonne journée. C'est terminé pour moi.
Çà suffit.
Bonne journée. C'est terminé pour moi.