Effets personnels et renonciation

celdesyl - 3 juin 2019 à 16:25
 celdesyl - 3 juin 2019 à 19:35
Bonjour,

Mon père viens de décéder. Au vu des dettes nous allons renoncer à la succession.

Son propriétaire accepte de me laisser entrer chez lui uniquement en échange d'un engagement de vider l'appartement ce que je ne veux pas faire.

Le propriétaire peut il m'empêcher de récupérer des effets personnels n'ayant qu'une valeur sentimentale ? Comme des médailles militaires ou des cahiers d'école.

Si je passe outre son autorisation étant détentrice d'un jeu de clés à quoi je m'expose ?

Merci pour votre aide

4 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
Modifié le 3 juin 2019 à 16:39
Bonjour,
Vous ne vous exposez à rien. Vous n'avez pas besoin de l'autorisation du bailleur pour rentrer chez votre père. Il n'a aucune autorité pour vous obliger à quoi que ce soit. Et vous prenez les effets personnels de votre père si vous le souhaitez.
Dans les 4 mois après le décès personne ne peut vous obliger à accepter ou à renoncer à la succession, ceci ne regarde que vous et vous n'êtes pas obligé d'en informer le bailleur.
Après votre renonciation officielle vous remettrez un acte de décès, votre jeu de clés et l'attestation de renonciation à la succession au bailleur, qui se débrouillera avec les autres héritiers et ce qui restera dans le logement.
Si vous avez des enfants évidemment votre renonciation leur transfèrera les droits à succession, les obligations, la nécessité de prendre parti.....
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