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Détournement d'héritage

Mimi - Modifié le 30 mai 2019 à 15:53
djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 31 mai 2019 à 01:21

Bonjour,
Ma mère est d'origine algérienne avec une carte de séjours en France. J'ai pas de père décédé depuis plus de 35ans.

Elle est décédée en mois d'avril 2019 laissant 2 appartements à Paris.
Mon frère et moi se trouvant en Algérie, ma jeune sœur prends possession d'un des 2 appartements, le vide, et le loue à son compte.
Nous disant que j'ai des enfants, la LOI française n'y peut rien contre moi.

Aidez moi svp.
Je ne sais même pas comment procéder ?
Merci de votre compréhension

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6 réponses

Réponse 1 / 6

caroledu92 Messages postés 14805 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 4 623
30 mai 2019 à 17:13

Bonjour

En tant qu’héritiers, vous pouvez faire valoir vos droits auprès d'un notaire basé en France qui procédera à la succession.

Réponse 3 / 6

Mimi0209 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2019
30 mai 2019 à 17:20

Bonjour
Merci de votre réponse caroledu92.

Justement, Elle s'oppose à la signature de la succession, elle s'est auto proclamée locataire de l'appartement car elle a des enfants en bas age.
La Loi Française ne lui fera rien

Elle nous dispute tout le temps en disant : (vous pouvez aller aux tribunaux). Vu qu'elle se trouve en France et nous en Algérie.

djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 388
30 mai 2019 à 23:27

bonjour,

"elle s'est auto proclamée locataire de l'appartement "
Et à QUI elle paye un loyer ????

Réponse 4 / 6

Mimi0209 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2019
30 mai 2019 à 20:35

Oui l'appartement était bel et bien au nom de ma mère.

Mais elle a 4 gosses et elle affirme que personne ne pourra la déloger.
Dois je saisir la police ?
Ou comment dois je procéder svp?

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
30 mai 2019 à 20:42

Bonjour

" comment dois je procéder svp?"
La réponse vous a été donné
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8212532-detournement-d-heritage#1

Cdlt

Réponse 5 / 6

Mimi0209 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2019
30 mai 2019 à 23:31

À personne.

Comme Quoi elle est locataire chez maman pour bénéficier de l'aide et pour ne pas être chassée.

Merci de votre intéressement

djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 388
Modifié le 30 mai 2019 à 23:36

mais voyons, elle ne peut pas être locataire d'une personne décédée !!!
Comme il y a des biens immobiliers, la succession DOIT être faite par un notaire.

Réponse 6 / 6

Mimi0209 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2019
30 mai 2019 à 23:58

Désolée peut être que je ne me suis pas bien faite comprendre.

Dès que ma mère est décédée, elle a tout pris, les actes et tout les documents puis elle nous a dit personne ne pourra me faire bouger d'ici vu que la Loi Française protège les familles nombreuses.

À partir de là et si elle occupe le logement elle devient locataire.

Enfin moi je ne connais pas vraiment comment que ça se passe vu que je vis en Algérie.
Je sais seulement qu'elle s'oppose à signer la succession et si elle ne le fait pas cela dit qu'on ouvre pas droit à l'héritage.

djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 388
31 mai 2019 à 01:21

"la Loi Française protège les familles nombreuses."
NON.

"si elle occupe le logement elle devient locataire. "
NON. Elle est héritière de votre mère AU MÊME TITRE QUE VOUS ET QUE VOTRE FRÈRE.

Arrêtez de vous laisser rouler dans la farine par votre sœur !!!!!!!!

On vous a dit de prendre un notaire en France pour faire la succession : il n'y a rien d'autre à faire pour le moment.

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