Détournement d'héritage
Mimi
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djivi38 Messages postés 64985 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64985 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est d'origine algérienne avec une carte de séjours en France. J'ai pas de père décédé depuis plus de 35ans.
Elle est décédée en mois d'avril 2019 laissant 2 appartements à Paris.
Mon frère et moi se trouvant en Algérie, ma jeune sœur prends possession d'un des 2 appartements, le vide, et le loue à son compte.
Nous disant que j'ai des enfants, la LOI française n'y peut rien contre moi.
Aidez moi svp.
Je ne sais même pas comment procéder ?
Merci de votre compréhension
Ma mère est d'origine algérienne avec une carte de séjours en France. J'ai pas de père décédé depuis plus de 35ans.
Elle est décédée en mois d'avril 2019 laissant 2 appartements à Paris.
Mon frère et moi se trouvant en Algérie, ma jeune sœur prends possession d'un des 2 appartements, le vide, et le loue à son compte.
Nous disant que j'ai des enfants, la LOI française n'y peut rien contre moi.
Aidez moi svp.
Je ne sais même pas comment procéder ?
Merci de votre compréhension
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6 réponses
Bonjour
En tant qu’héritiers, vous pouvez faire valoir vos droits auprès d'un notaire basé en France qui procédera à la succession.
En tant qu’héritiers, vous pouvez faire valoir vos droits auprès d'un notaire basé en France qui procédera à la succession.
La Loi Française ne lui fera rien
C'est elle qui le dit !
En France, on ne fait pas ce qu'on veut. Si l’appartement était au nom de votre maman, vous êtes héritiers tous les 3
C'est elle qui le dit !
En France, on ne fait pas ce qu'on veut. Si l’appartement était au nom de votre maman, vous êtes héritiers tous les 3
Bonjour
Merci de votre réponse caroledu92.
Justement, Elle s'oppose à la signature de la succession, elle s'est auto proclamée locataire de l'appartement car elle a des enfants en bas age.
La Loi Française ne lui fera rien
Elle nous dispute tout le temps en disant : (vous pouvez aller aux tribunaux). Vu qu'elle se trouve en France et nous en Algérie.
Merci de votre réponse caroledu92.
Justement, Elle s'oppose à la signature de la succession, elle s'est auto proclamée locataire de l'appartement car elle a des enfants en bas age.
La Loi Française ne lui fera rien
Elle nous dispute tout le temps en disant : (vous pouvez aller aux tribunaux). Vu qu'elle se trouve en France et nous en Algérie.
Oui l'appartement était bel et bien au nom de ma mère.
Mais elle a 4 gosses et elle affirme que personne ne pourra la déloger.
Dois je saisir la police ?
Ou comment dois je procéder svp?
Mais elle a 4 gosses et elle affirme que personne ne pourra la déloger.
Dois je saisir la police ?
Ou comment dois je procéder svp?
Bonjour
" comment dois je procéder svp?"
La réponse vous a été donné
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8212532-detournement-d-heritage#1
Cdlt
" comment dois je procéder svp?"
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Cdlt
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À personne.
Comme Quoi elle est locataire chez maman pour bénéficier de l'aide et pour ne pas être chassée.
Merci de votre intéressement
Comme Quoi elle est locataire chez maman pour bénéficier de l'aide et pour ne pas être chassée.
Merci de votre intéressement
Désolée peut être que je ne me suis pas bien faite comprendre.
Dès que ma mère est décédée, elle a tout pris, les actes et tout les documents puis elle nous a dit personne ne pourra me faire bouger d'ici vu que la Loi Française protège les familles nombreuses.
À partir de là et si elle occupe le logement elle devient locataire.
Enfin moi je ne connais pas vraiment comment que ça se passe vu que je vis en Algérie.
Je sais seulement qu'elle s'oppose à signer la succession et si elle ne le fait pas cela dit qu'on ouvre pas droit à l'héritage.
Dès que ma mère est décédée, elle a tout pris, les actes et tout les documents puis elle nous a dit personne ne pourra me faire bouger d'ici vu que la Loi Française protège les familles nombreuses.
À partir de là et si elle occupe le logement elle devient locataire.
Enfin moi je ne connais pas vraiment comment que ça se passe vu que je vis en Algérie.
Je sais seulement qu'elle s'oppose à signer la succession et si elle ne le fait pas cela dit qu'on ouvre pas droit à l'héritage.
"la Loi Française protège les familles nombreuses."
NON.
"si elle occupe le logement elle devient locataire. "
NON. Elle est héritière de votre mère AU MÊME TITRE QUE VOUS ET QUE VOTRE FRÈRE.
Arrêtez de vous laisser rouler dans la farine par votre sœur !!!!!!!!
On vous a dit de prendre un notaire en France pour faire la succession : il n'y a rien d'autre à faire pour le moment.
NON.
"si elle occupe le logement elle devient locataire. "
NON. Elle est héritière de votre mère AU MÊME TITRE QUE VOUS ET QUE VOTRE FRÈRE.
Arrêtez de vous laisser rouler dans la farine par votre sœur !!!!!!!!
On vous a dit de prendre un notaire en France pour faire la succession : il n'y a rien d'autre à faire pour le moment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...