Détournement d'héritage

Mimi -  
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère est d'origine algérienne avec une carte de séjours en France. J'ai pas de père décédé depuis plus de 35ans.

Elle est décédée en mois d'avril 2019 laissant 2 appartements à Paris.
Mon frère et moi se trouvant en Algérie, ma jeune sœur prends possession d'un des 2 appartements, le vide, et le loue à son compte.
Nous disant que j'ai des enfants, la LOI française n'y peut rien contre moi.

Aidez moi svp.
Je ne sais même pas comment procéder ?
Merci de votre compréhension

6 réponses

  1. caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Bonjour

    En tant qu’héritiers, vous pouvez faire valoir vos droits auprès d'un notaire basé en France qui procédera à la succession.
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  2. caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    La Loi Française ne lui fera rien

    C'est elle qui le dit !

    En France, on ne fait pas ce qu'on veut. Si l’appartement était au nom de votre maman, vous êtes héritiers tous les 3
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  3. Mimi0209 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Bonjour
    Merci de votre réponse caroledu92.

    Justement, Elle s'oppose à la signature de la succession, elle s'est auto proclamée locataire de l'appartement car elle a des enfants en bas age.
    La Loi Française ne lui fera rien

    Elle nous dispute tout le temps en disant : (vous pouvez aller aux tribunaux). Vu qu'elle se trouve en France et nous en Algérie.
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    1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440
       
      bonjour,

      "elle s'est auto proclamée locataire de l'appartement "
      Et à QUI elle paye un loyer ????
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  4. Mimi0209 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Oui l'appartement était bel et bien au nom de ma mère.

    Mais elle a 4 gosses et elle affirme que personne ne pourra la déloger.
    Dois je saisir la police ?
    Ou comment dois je procéder svp?
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  6. Mimi0209 Messages postés 4 Statut Membre
     
    À personne.

    Comme Quoi elle est locataire chez maman pour bénéficier de l'aide et pour ne pas être chassée.

    Merci de votre intéressement
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    1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440
       
      mais voyons, elle ne peut pas être locataire d'une personne décédée !!!
      Comme il y a des biens immobiliers, la succession DOIT être faite par un notaire.
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  7. Mimi0209 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Désolée peut être que je ne me suis pas bien faite comprendre.

    Dès que ma mère est décédée, elle a tout pris, les actes et tout les documents puis elle nous a dit personne ne pourra me faire bouger d'ici vu que la Loi Française protège les familles nombreuses.

    À partir de là et si elle occupe le logement elle devient locataire.

    Enfin moi je ne connais pas vraiment comment que ça se passe vu que je vis en Algérie.
    Je sais seulement qu'elle s'oppose à signer la succession et si elle ne le fait pas cela dit qu'on ouvre pas droit à l'héritage.
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    1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440
       
      "la Loi Française protège les familles nombreuses."
      NON.

      "si elle occupe le logement elle devient locataire. "
      NON. Elle est héritière de votre mère AU MÊME TITRE QUE VOUS ET QUE VOTRE FRÈRE.

      Arrêtez de vous laisser rouler dans la farine par votre sœur !!!!!!!!

      On vous a dit de prendre un notaire en France pour faire la succession : il n'y a rien d'autre à faire pour le moment.
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