Duree traitement Succession vacante

- - Dernière réponse : condorcet
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- 30 mai 2019 à 08:04
Bonjour,
Une semaine avant la remise des cles de la maison que nous devions acheter un des vendeurs est decede.
La succession a ete declare vacante il y a peu, j aurais voulu avoir un ordre d idee de la duree de traitement par les domaines.
Cordialement
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Merci
j aurais voulu avoir un ordre d idee de la duree de traitement par les domaines.
Réponse impossible.
Chaque succession se présente différemment pour la simple raison que chaque personne a son propre passé différent d'une autre et que jamais les Domaines ne se trouvent dans la même situation juridique.
Le minimum pour régler une succession vacante est de l'ordre de 2 ans.

la maison que nous devions acheter un des vendeurs est decede.
Si vous êtes toujours intéressé, faites-le savoir aux Domaines.
Votre démarche permettra au service en question de vous céder les droits indivis dépendant de la succession.
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