Duree traitement Succession vacante
Nagual
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30 mai 2019 à 07:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mai 2019 à 08:04
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condorcet
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30 mai 2019 à 08:04
30 mai 2019 à 08:04
j aurais voulu avoir un ordre d idee de la duree de traitement par les domaines.
Réponse impossible.
Chaque succession se présente différemment pour la simple raison que chaque personne a son propre passé différent d'une autre et que jamais les Domaines ne se trouvent dans la même situation juridique.
Le minimum pour régler une succession vacante est de l'ordre de 2 ans.
la maison que nous devions acheter un des vendeurs est decede.
Si vous êtes toujours intéressé, faites-le savoir aux Domaines.
Votre démarche permettra au service en question de vous céder les droits indivis dépendant de la succession.
Réponse impossible.
Chaque succession se présente différemment pour la simple raison que chaque personne a son propre passé différent d'une autre et que jamais les Domaines ne se trouvent dans la même situation juridique.
Le minimum pour régler une succession vacante est de l'ordre de 2 ans.
la maison que nous devions acheter un des vendeurs est decede.
Si vous êtes toujours intéressé, faites-le savoir aux Domaines.
Votre démarche permettra au service en question de vous céder les droits indivis dépendant de la succession.
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