Duree traitement Succession vacante
Nagual
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une semaine avant la remise des cles de la maison que nous devions acheter un des vendeurs est decede.
La succession a ete declare vacante il y a peu, j aurais voulu avoir un ordre d idee de la duree de traitement par les domaines.
Cordialement
Une semaine avant la remise des cles de la maison que nous devions acheter un des vendeurs est decede.
La succession a ete declare vacante il y a peu, j aurais voulu avoir un ordre d idee de la duree de traitement par les domaines.
Cordialement
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1 réponse
j aurais voulu avoir un ordre d idee de la duree de traitement par les domaines.
Réponse impossible.
Chaque succession se présente différemment pour la simple raison que chaque personne a son propre passé différent d'une autre et que jamais les Domaines ne se trouvent dans la même situation juridique.
Le minimum pour régler une succession vacante est de l'ordre de 2 ans.
la maison que nous devions acheter un des vendeurs est decede.
Si vous êtes toujours intéressé, faites-le savoir aux Domaines.
Votre démarche permettra au service en question de vous céder les droits indivis dépendant de la succession.
Réponse impossible.
Chaque succession se présente différemment pour la simple raison que chaque personne a son propre passé différent d'une autre et que jamais les Domaines ne se trouvent dans la même situation juridique.
Le minimum pour régler une succession vacante est de l'ordre de 2 ans.
la maison que nous devions acheter un des vendeurs est decede.
Si vous êtes toujours intéressé, faites-le savoir aux Domaines.
Votre démarche permettra au service en question de vous céder les droits indivis dépendant de la succession.
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