Don studio

- - Dernière réponse :  Jan - 2 juin 2019 à 18:18
Bonjour,
Je me demande quelle est la meilleure solution et je sollicite vous conseils.Je possède un studio et j'ai deux choix.
Un le vendre directement à mon beau-fils (fils de ma femme), soit le donner à ma femme et ensuite elle le donne à son fils. Tout ceci serait déclaré.Mais mon épouse dit qu'elle préfère que son fils achète directement, ne serait-ce que pour éviter de payer deux fois les frais notariés. Qu'en pensez-vous? Je vous remercie par avance pour la meilleure solution que voous m'apporterez.Cordialement .
Jan
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Merci
.Mais mon épouse dit qu'elle préfère que son fils achète directement, ne serait-ce que pour éviter de payer deux fois les frais notariés.
Soyez assuré que je ne m'adresserai jamais à votre conjoint pour un conseil en matière de gestion patrimoniale.
Elle oublie qu'une donation est un acte gratuit tant vis à vis d'elle, qu'envers son fils ensuite.
Ils n'auront , l'un et l'autre, à devoir supporter que les frais d'acte notarié et non le paiement du prix du studio dans un schéma de vente.

Attention à la réaction de l'Administration au regard des "abus de droit", méthode consistant à passer à des chemins détournés pour éluder l'impôt de mutation.

Il vous est très fortement conseillé d'oublier la double donation en cascade et de vendre (à son prix réel !) à votre beau-fils.

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Merci mais mon épouse fait un don manuel à son fils pour l'achat du studio (une partie) et il nullement intention de faire un don en cascade); mon beau fils paie le prix normal.
D'après ce que je comprends, mon épouse a raison: son fils m'achète le studio.
Gayomi
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Dans ces conditions, pas de soucis. Ce n'était pas votre hypothèse de départ...
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Merci
quelle est la meilleure solution. Je possède un studio et j'ai deux choix.
Un le vendre directement à mon beau-fils (fils de ma femme), soit le donner à ma femme et ensuite elle le donne à son fils


Pour vous c'est le choix n°1 : la vente car vous en encaisserez le prix.

Pour votre beau fils c'est le choix 2 car il récupèrera ce bien sans bourse déliée (hors frais de donation consentie par sa mère).
condorcet
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9913 > Gayomi
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@ Gayomi
vous appelez ça comment ?
Vous tombez dans le panneau chaque fois que des questions insidieuses sont posées pour obtenir des réponses sur des sujets envers lesquels l'auteur se croit compétent mais dont il ne possède pour l'ombre d'une connaissance !!
Gayomi
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24 juin 2019
1539 -
Vous tombez dans le panneau chaque fois
Je sais... Je crois toujours que je vais réussir face aux esprits retors. C'est mon côté optimiste ! Et puis, je me disais que notre interlocuteur d'origine pourrait aussi y puiser un autre élément de réponse au cas où il maintiendrait son idée de double donation...
condorcet
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9913 > Gayomi
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Je crois toujours que je vais réussir face aux esprits retors.
Je ne crois pas ( ou plus) au Père Noël
roudoudou22
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2325 -
Mais quand deux donations se succèdent (époux/épouse puis épouse/fils) alors qu'une donation directe de M. à son beau-fils générerait des droits au taux de 60 %, vous appelez ça comment ?

J'appelle ça 2 donations indépendantes, certes c'est avantageux (à priori) par rapport à une donation directe, mais vous oubliez que chacun des bénéficiaires à grillé pour un bout de temps son abattement de 100.000 € pour transmission en ligne directe et ça ce n'est pas forcément un avantage.

Et puis remettre cela en cause nécessiterait la mise en oeuvre de la procédure de répression des abus de droit, ce qui n'est pas d'une évidence absolue quant à son aboutissement.
roudoudou22
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24 juin 2019
2325 -
Je ne crois pas ( ou plus) au Père Noël

C'est triste de vieillir.
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Merci
Bonjour à tous et merci de vos conseils malgré la polémique; je précise que je n'avais nullement l'intention de frauder comme le pensent certains. Seulement je suis vieux, j'ai fait des dons manuels à mes enfants (déclarés) et rien à mon épouse.Et en séparation de biens, le fruit de la vente va me permettre d'équilibrer la donne lors de ma succession.Cordialement.
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