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condorcet
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1 juin 2019 à 10:31
1 juin 2019 à 10:31
.Mais mon épouse dit qu'elle préfère que son fils achète directement, ne serait-ce que pour éviter de payer deux fois les frais notariés.
Soyez assuré que je ne m'adresserai jamais à votre conjoint pour un conseil en matière de gestion patrimoniale.
Elle oublie qu'une donation est un acte gratuit tant vis à vis d'elle, qu'envers son fils ensuite.
Ils n'auront , l'un et l'autre, à devoir supporter que les frais d'acte notarié et non le paiement du prix du studio dans un schéma de vente.
Attention à la réaction de l'Administration au regard des "abus de droit", méthode consistant à passer à des chemins détournés pour éluder l'impôt de mutation.
Il vous est très fortement conseillé d'oublier la double donation en cascade et de vendre (à son prix réel !) à votre beau-fils.
Soyez assuré que je ne m'adresserai jamais à votre conjoint pour un conseil en matière de gestion patrimoniale.
Elle oublie qu'une donation est un acte gratuit tant vis à vis d'elle, qu'envers son fils ensuite.
Ils n'auront , l'un et l'autre, à devoir supporter que les frais d'acte notarié et non le paiement du prix du studio dans un schéma de vente.
Attention à la réaction de l'Administration au regard des "abus de droit", méthode consistant à passer à des chemins détournés pour éluder l'impôt de mutation.
Il vous est très fortement conseillé d'oublier la double donation en cascade et de vendre (à son prix réel !) à votre beau-fils.
roudoudou22
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1 juin 2019 à 10:58
1 juin 2019 à 10:58
quelle est la meilleure solution. Je possède un studio et j'ai deux choix.
Un le vendre directement à mon beau-fils (fils de ma femme), soit le donner à ma femme et ensuite elle le donne à son fils
Pour vous c'est le choix n°1 : la vente car vous en encaisserez le prix.
Pour votre beau fils c'est le choix 2 car il récupèrera ce bien sans bourse déliée (hors frais de donation consentie par sa mère).
Un le vendre directement à mon beau-fils (fils de ma femme), soit le donner à ma femme et ensuite elle le donne à son fils
Pour vous c'est le choix n°1 : la vente car vous en encaisserez le prix.
Pour votre beau fils c'est le choix 2 car il récupèrera ce bien sans bourse déliée (hors frais de donation consentie par sa mère).
Gayomi
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Modifié le 1 juin 2019 à 11:08
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Et pour le fisc, c'est aussi le choix 2. A moins de croiser les doigts bien fort. Il y a fort à faire pour traquer ce type de montage et on peut toujours espérer passer à travers les mailles du filet... Mais si ce n'est pas le cas, la sanction sera lourde.
roudoudou22
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1 juin 2019 à 11:22
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Il y a fort à faire pour traquer ce type de montage
Un montage ? quel montage ?
Une vente ce n'est pas un montage dès lors que le cessionnaire paie le prix. Une donation, ce n'est pas un montage non plus.
Un montage ? quel montage ?
Une vente ce n'est pas un montage dès lors que le cessionnaire paie le prix. Une donation, ce n'est pas un montage non plus.
Gayomi
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Modifié le 1 juin 2019 à 11:37
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Pour la vente, si le prix est réellement versé, je suis bien évidemment d'accord.
Une donation n'est pas non plus un problème en soi. Mais quand deux donations se succèdent (époux/épouse puis épouse/fils) alors qu'une donation directe de M. à son beau-fils générerait des droits au taux de 60 %, vous appelez ça comment ?
Une donation n'est pas non plus un problème en soi. Mais quand deux donations se succèdent (époux/épouse puis épouse/fils) alors qu'une donation directe de M. à son beau-fils générerait des droits au taux de 60 %, vous appelez ça comment ?
condorcet
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Gayomi
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1 juin 2019 à 11:43
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@ Gayomi
vous appelez ça comment ?
Vous tombez dans le panneau chaque fois que des questions insidieuses sont posées pour obtenir des réponses sur des sujets envers lesquels l'auteur se croit compétent mais dont il ne possède pour l'ombre d'une connaissance !!
vous appelez ça comment ?
Vous tombez dans le panneau chaque fois que des questions insidieuses sont posées pour obtenir des réponses sur des sujets envers lesquels l'auteur se croit compétent mais dont il ne possède pour l'ombre d'une connaissance !!
Gayomi
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Modifié le 1 juin 2019 à 11:48
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Vous tombez dans le panneau chaque fois
Je sais... Je crois toujours que je vais réussir face aux esprits retors. C'est mon côté optimiste ! Et puis, je me disais que notre interlocuteur d'origine pourrait aussi y puiser un autre élément de réponse au cas où il maintiendrait son idée de double donation...
Je sais... Je crois toujours que je vais réussir face aux esprits retors. C'est mon côté optimiste ! Et puis, je me disais que notre interlocuteur d'origine pourrait aussi y puiser un autre élément de réponse au cas où il maintiendrait son idée de double donation...
Bonjour à tous et merci de vos conseils malgré la polémique; je précise que je n'avais nullement l'intention de frauder comme le pensent certains. Seulement je suis vieux, j'ai fait des dons manuels à mes enfants (déclarés) et rien à mon épouse.Et en séparation de biens, le fruit de la vente va me permettre d'équilibrer la donne lors de ma succession.Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2019 à 12:18
D'après ce que je comprends, mon épouse a raison: son fils m'achète le studio.
1 juin 2019 à 13:01