Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat 2705

Ali12_9390 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Coment je peut obtenir une certificat d acquit de droit de mutation ou de non exigibilité
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ali12_9390 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Concerne la loi francaise
0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 630
 
Le certificat est délivré par l'administration fiscale après dépôt d'une déclaration de succession 2705 ou 2705A si votre demande concerne une assurance-vie.
Consultez un notaire.
0
Ali12_9390 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Non ne concerne pas une assurance De vie il concerne un montant déposé dans un bank
0
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 630
 
Alors voir un notaire pour faire la 2705.
0
Ali12_9390 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Combien sa coute un notaire ou selon le montant deposè
0
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 630
 
Il n'y a que lui qui puisse vous le dire.
0
Ali12_9390 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci .
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Certificat de travail d'un intérimaire
Vanille -
zer -

3 réponses