Donation aux petits enfants par une personne de + de 80 ans

Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 18 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2019
- - Dernière réponse : condorcet
Messages postés
30245
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2019
- 1 juin 2019 à 07:53
Bonjour,
Je souhaite savoir les conséquences que cela engendre lorsque le mandataire fait une donation aux petits enfants au nom du mandant de + de 80 ans et que le montant global de la donation cumulée des petits enfants est supérieure à la quotité disponible.
Quel sera la conséquence pour les petits enfants.
Devront ils réintégrer chacun ce qu'ils ont reçu sachant que c'est le mandataire qui a donné un chèque à chacun au nom du mandant.
Quelqu'un pourrait il m'informer sur les conséquences que cela aura pour chacun d'eux.
Merci par avance
Cordialement
Jacky
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
30245
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2019
9877
0
Merci
.......... le montant global de la donation cumulée des petits enfants est supérieure à la quotité disponible.
Les donations antérieurement consenties par le défunt son sujettes à réduction si la "réserve" n'est pas respectée.
(copier-coller)
QUI DOIT LA RÉDUCTION ?
Toutes les personnes ayant reçu une donation ou un legs, dès lors que celui-ci est supérieur à la quotité disponible. Les héritiers réservataires priment alors.
http://www.expert-invest.fr/tout-comprendre/juridique/succession/reduction-donations-legs/
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une