Donation aux petits enfants par une personne de + de 80 ans
CRANTEE
Messages postés
4
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir les conséquences que cela engendre lorsque le mandataire fait une donation aux petits enfants au nom du mandant de + de 80 ans et que le montant global de la donation cumulée des petits enfants est supérieure à la quotité disponible.
Quel sera la conséquence pour les petits enfants.
Devront ils réintégrer chacun ce qu'ils ont reçu sachant que c'est le mandataire qui a donné un chèque à chacun au nom du mandant.
Quelqu'un pourrait il m'informer sur les conséquences que cela aura pour chacun d'eux.
Merci par avance
Cordialement
Jacky
Je souhaite savoir les conséquences que cela engendre lorsque le mandataire fait une donation aux petits enfants au nom du mandant de + de 80 ans et que le montant global de la donation cumulée des petits enfants est supérieure à la quotité disponible.
Quel sera la conséquence pour les petits enfants.
Devront ils réintégrer chacun ce qu'ils ont reçu sachant que c'est le mandataire qui a donné un chèque à chacun au nom du mandant.
Quelqu'un pourrait il m'informer sur les conséquences que cela aura pour chacun d'eux.
Merci par avance
Cordialement
Jacky
A voir également:
- Xnxx 80ans
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Salaire 16 ans par mois - Accueil - Stages et apprentissage
1 réponse
.......... le montant global de la donation cumulée des petits enfants est supérieure à la quotité disponible.
Les donations antérieurement consenties par le défunt son sujettes à réduction si la "réserve" n'est pas respectée.
(copier-coller)
QUI DOIT LA RÉDUCTION ?
Toutes les personnes ayant reçu une donation ou un legs, dès lors que celui-ci est supérieur à la quotité disponible. Les héritiers réservataires priment alors.
http://www.expert-invest.fr/tout-comprendre/juridique/succession/reduction-donations-legs/
Les donations antérieurement consenties par le défunt son sujettes à réduction si la "réserve" n'est pas respectée.
(copier-coller)
QUI DOIT LA RÉDUCTION ?
Toutes les personnes ayant reçu une donation ou un legs, dès lors que celui-ci est supérieur à la quotité disponible. Les héritiers réservataires priment alors.
http://www.expert-invest.fr/tout-comprendre/juridique/succession/reduction-donations-legs/
La législation juridique et financière évolue en permanence...