Les bénéficiaires sur la déclaration partiel de succession
Bonjour,
j'ai rempli une déclaration partiel de succession après avoir demandé conseil à l'étude du notaire de mon défunt père ( même si ce n'est pas l'étude qui gère cette assurance vie ).
en page 2 pour la liste des bénéficiaires la personne m'a dit que n'avait pas à mettre les autres bénéficiaires , à savoir mes 8 frère et sœurs, et les autres cases étaient prévus pour éventuellement mes enfants ou mon compagnons .
Or une de mes sœurs un peu perdu elle aussi à téléphoné au sie de Rouen dont nous dépendons et on lui dit au contraire que chaque bénéficiaire aurait du être noté ! pouvez vous m'éclairer svp , c'est si compliqué et long . Merci par avance
j'ai rempli une déclaration partiel de succession après avoir demandé conseil à l'étude du notaire de mon défunt père ( même si ce n'est pas l'étude qui gère cette assurance vie ).
en page 2 pour la liste des bénéficiaires la personne m'a dit que n'avait pas à mettre les autres bénéficiaires , à savoir mes 8 frère et sœurs, et les autres cases étaient prévus pour éventuellement mes enfants ou mon compagnons .
Or une de mes sœurs un peu perdu elle aussi à téléphoné au sie de Rouen dont nous dépendons et on lui dit au contraire que chaque bénéficiaire aurait du être noté ! pouvez vous m'éclairer svp , c'est si compliqué et long . Merci par avance
A voir également:
- Déclaration partielle de succession
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Exemple de déclaration partielle de succession remplie - Forum Donation-Succession
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
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Gayomi
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28 mai 2019 à 20:14
28 mai 2019 à 20:14
Soit la 2705A est déposée pour le compte d'un seul bénéficiaire, seul celui-ci signe et le certificat ne sera établi que pour lui seul.
Soit tous les bénéficiaires sont nommés et tous signent la 2705A et le certificat sera établi pour tous.
Pour l'administration, il est plus simple et plus rapide de n'avoir qu'une seule 2705A à traiter que 9 ! Et par la même pour les bénéficiaires aussi.
Soit tous les bénéficiaires sont nommés et tous signent la 2705A et le certificat sera établi pour tous.
Pour l'administration, il est plus simple et plus rapide de n'avoir qu'une seule 2705A à traiter que 9 ! Et par la même pour les bénéficiaires aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2019 à 19:16