Remariage d'un usufruitier
Marianne3758
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En cas de remariage d'un usufruitier (avec enfants) que se passe t'il lorsque l'usufruitier décède et que les nouveaux époux vivaient dans le bien laissé en usufruit ?
Merci pour vos réponses
En cas de remariage d'un usufruitier (avec enfants) que se passe t'il lorsque l'usufruitier décède et que les nouveaux époux vivaient dans le bien laissé en usufruit ?
Merci pour vos réponses
1 réponse
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que se passe t'il lorsque l'usufruitier décède
Ses droits en usufruit d'éteignent naturellement pas son décès pour revenir aux nus-propriétaires.
que les nouveaux époux vivaient dans le bien laissé en usufruit ?
Que viennent-ils faire dans ce message ?
Si vous étiez plus claire, il serait possible de comprendre.-
désolée, je voulais dire : la personne se remarie après le décès de son premier conjoint. Ils vivent dans le logement laissé en usufruit par les enfants du premier lit. Le nouveau conjoint devra t'il quitter les lieux si la personne qui a l'usufruit est décédée
- Ils vivent dans le logement laissé en usufruit par les enfants du premier lit.
Ce ne sont certainement pas les enfants du premier lit qui ont "laissé", l'usufruit au conjoint survivant. Il l'a obtenu tout à fait légalement dans la succession de son conjoint, raison pour laquelle il le perd obligatoirement à son décès.
Le nouveau conjoint devra t'il quitter les lieux si la personne qui a l'usufruit est décédée
Bien évidemment.
Ce droit recueilli dans la succession de son premier conjoint étant personnel n'est pas transmissible au second conjoint.
Il revient aux nus-propriétaires.
Néanmoins, si le défunt était propriétaire de la moitié de ce logement dépendant de la communauté il peut léguer à son conjoint l'usufruit sur cette moitié qu'il possède en pleine propriété.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...