Remariage d'un usufruitier
Marianne3758
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 mai 2019 à 16:37
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1 réponse
condorcet
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29 mai 2019 à 16:17
29 mai 2019 à 16:17
que se passe t'il lorsque l'usufruitier décède
Ses droits en usufruit d'éteignent naturellement pas son décès pour revenir aux nus-propriétaires.
que les nouveaux époux vivaient dans le bien laissé en usufruit ?
Que viennent-ils faire dans ce message ?
Si vous étiez plus claire, il serait possible de comprendre.
Ses droits en usufruit d'éteignent naturellement pas son décès pour revenir aux nus-propriétaires.
que les nouveaux époux vivaient dans le bien laissé en usufruit ?
Que viennent-ils faire dans ce message ?
Si vous étiez plus claire, il serait possible de comprendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2019 à 16:24
Modifié le 29 mai 2019 à 16:37
Ce ne sont certainement pas les enfants du premier lit qui ont "laissé", l'usufruit au conjoint survivant. Il l'a obtenu tout à fait légalement dans la succession de son conjoint, raison pour laquelle il le perd obligatoirement à son décès.
Le nouveau conjoint devra t'il quitter les lieux si la personne qui a l'usufruit est décédée
Bien évidemment.
Ce droit recueilli dans la succession de son premier conjoint étant personnel n'est pas transmissible au second conjoint.
Il revient aux nus-propriétaires.
Néanmoins, si le défunt était propriétaire de la moitié de ce logement dépendant de la communauté il peut léguer à son conjoint l'usufruit sur cette moitié qu'il possède en pleine propriété.