Renonciation succession pour second degre ou plus

yan - 30 mai 2019 à 19:25
 Lila - 31 mai 2019 à 11:02
Bonjour,

Je voudrais savoir si la renonciation a la succession est necessaire pour le pere et la soeur (et ses enfants) d'un defunt sachant que la fille mineure a deja effectuee la renonciation il y a plus d'un mois.
La parente a indiquer qu'il n'y a rien a faire de leur cote mais cela ne semble pas correct. Je pense que les impots cherchent tous les successeurs possibles jusqu'a 6 degres (en cas de dettes notamment).

Doivent ils attendre de recevoir une lettre pour faire la renonciation a la succession a un tribunal de grande instance ou bien n'ont ils rien a faire en effet? Quelle est la procedure a suivre selon vous?

Merci, Cordialement

1 réponse

Bjr

La parente a indiquer qu'il n'y a rien a faire de leur cote mais cela ne semble pas correct.

Il doit y avoir une incompréhension sur le "leur"
Elle vous parle de son côté

Maintenant à vous de le faire à votre tour, si vous faites partie du lot des successeurs.
De suite ou à la relance.
à défaut ce sont les parents et ses frères et sœurs du défunt qui héritent.
Puis ses neveux.
Si mineurs, faire comme elle

Cdt
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