Renonciation succession pour second degre ou plus
yan
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Lila -
Lila -
Bonjour,
Je voudrais savoir si la renonciation a la succession est necessaire pour le pere et la soeur (et ses enfants) d'un defunt sachant que la fille mineure a deja effectuee la renonciation il y a plus d'un mois.
La parente a indiquer qu'il n'y a rien a faire de leur cote mais cela ne semble pas correct. Je pense que les impots cherchent tous les successeurs possibles jusqu'a 6 degres (en cas de dettes notamment).
Doivent ils attendre de recevoir une lettre pour faire la renonciation a la succession a un tribunal de grande instance ou bien n'ont ils rien a faire en effet? Quelle est la procedure a suivre selon vous?
Merci, Cordialement
Je voudrais savoir si la renonciation a la succession est necessaire pour le pere et la soeur (et ses enfants) d'un defunt sachant que la fille mineure a deja effectuee la renonciation il y a plus d'un mois.
La parente a indiquer qu'il n'y a rien a faire de leur cote mais cela ne semble pas correct. Je pense que les impots cherchent tous les successeurs possibles jusqu'a 6 degres (en cas de dettes notamment).
Doivent ils attendre de recevoir une lettre pour faire la renonciation a la succession a un tribunal de grande instance ou bien n'ont ils rien a faire en effet? Quelle est la procedure a suivre selon vous?
Merci, Cordialement
1 réponse
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Bjr
La parente a indiquer qu'il n'y a rien a faire de leur cote mais cela ne semble pas correct.
Il doit y avoir une incompréhension sur le "leur"
Elle vous parle de son côté
Maintenant à vous de le faire à votre tour, si vous faites partie du lot des successeurs.
De suite ou à la relance.
à défaut ce sont les parents et ses frères et sœurs du défunt qui héritent.
Puis ses neveux.
Si mineurs, faire comme elle
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...