Droit de retour pour terrain familial

TZZZZ Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - 30 mai 2019 à 19:03
TZZZZ Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - 30 mai 2019 à 21:53
Bonjour,
Mon oncle laisse aux Apprentis d'auteuil un terrain sur lequel il a construit sa maison. Le terrain lui revient suite au partage avec mon père à la mort de leur mère. Ce terrain appartient à ma famille depuis 1820 (avec preuve). Puis je faire une demande de retour (de ce terrain) pour conserver le patrimoine familial? Et donc par la même occasion reprendre la maison?
Merci d'avance

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
30 mai 2019 à 19:26
Puis je faire une demande de retour (de ce terrain) pour conserver le patrimoine familial? Et donc par la même occasion reprendre la maison?

Une demande à qui ? aux apprentis d''auteuil, pourquoi pas, essayez vous verrez bien s'il veulent abandonner le bien qu'ils ont reçu, le tout c'est d'y croire. Si vous voulez concerner ce bien dans votre famille, le plus simple est que vous le rachetiez.
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Gayomi Messages postés 16886 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2024 9 255
30 mai 2019 à 20:07
Hélas pour vous, le droit de retour ne peut concerner que les parents ou les frères et sœurs mais pas les neveux.
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TZZZZ Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 1
30 mai 2019 à 21:53
Merci, même en héritier en représentation de notre père?
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