Droit de retour pour terrain familial
TZZZZ
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TZZZZ Messages postés 46 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 30 mai 2019 à 21:53
A voir également:
- Droit de retour pour terrain familial
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
2 réponses
roudoudou22
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30 mai 2019 à 19:26
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Puis je faire une demande de retour (de ce terrain) pour conserver le patrimoine familial? Et donc par la même occasion reprendre la maison?
Une demande à qui ? aux apprentis d''auteuil, pourquoi pas, essayez vous verrez bien s'il veulent abandonner le bien qu'ils ont reçu, le tout c'est d'y croire. Si vous voulez concerner ce bien dans votre famille, le plus simple est que vous le rachetiez.
Une demande à qui ? aux apprentis d''auteuil, pourquoi pas, essayez vous verrez bien s'il veulent abandonner le bien qu'ils ont reçu, le tout c'est d'y croire. Si vous voulez concerner ce bien dans votre famille, le plus simple est que vous le rachetiez.
Gayomi
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30 mai 2019 à 20:07
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Hélas pour vous, le droit de retour ne peut concerner que les parents ou les frères et sœurs mais pas les neveux.
TZZZZ
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23 mars 2024
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30 mai 2019 à 21:53
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Merci, même en héritier en représentation de notre père?
La législation juridique et financière évolue en permanence...