Partage conjoint survivant et descendants

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1 juin 2019
- - Dernière réponse : Estelle37_7974
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1 juin 2019
- 1 juin 2019 à 10:25
Bonjour,
Ma mère et mon beau-père possédaient une maison acheté ensemble
Au décès de ma mère la moitié de la maison a été partagé entre les 2 enfants, et mon beau-père s'est réservé l'usufruit. 1/4 nue propriété et 3/4 en usufruit
Mon beau père s'est remarié.
Et décède 1 ans après.
La belle-mère souhaite nous racheter notre part .puisque lui n’a pas de descendant.
Questions :
Si nous acceptons de lui vendre notre part pour régler la situation:
- a quoi à ton le droit (côte part )2 enfants et qu’elle sera sa part à elle?. Il sont mariés sous le régime de communauté pure et simple apparemment.
-Peut-on lui imputer des loyers ?si elle ne veut pas clore la procédure alors que c’est elle qui nous a demandé le rachat . Et avait même accepté de payé les frais incombant à la succession en contrepartie de l’argent qui resté sur les compte au décès de ma mère.(qu’elle ne veut plus réglé maintenant.)
-peut elle nous demander en contre partis de payé la taxe foncière ainsi que divers travaux fait dans la maison depuis le décès de mon beau-père.??
alors que c’est elle qui a la jouissant totale du logement et qui a décidé seul des travaux de la maison . !
Peut elle refusé de payer les 5% forfaitaires du mobilier octroyé faute d’inventaire fait au décès de ma mère ?
Merci pour vos réponses .
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2 réponses

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dimanche 17 mars 2013
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24 juin 2019
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Merci
mon beau-père s'est réservé l'usufruit. 1/4 nue propriété et 3/4 en usufruit
Plutôt 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, non ?

Si nous acceptons de lui vendre notre part pour régler la situation:
- a quoi à ton le droit (côte part )2 enfants et qu’elle sera sa part à elle?

L'usufruit de votre père a automatiquement et sans formalité à effectuer rejoint la nue-propriété que vous possédiez après le décès de votre mère.
Quant aux 3/4 en pleine propriété détenus par votre père, reportez-vous à la déclaration de succession pour en conn le sort.

Peut-on lui imputer des loyers
Oui, qui prend ici le nom d'indemnités d'occupation et qui portent seulement sur votre part.

-peut elle nous demander en contre partis de payé la taxe foncière ainsi que divers travaux fait dans la maison depuis le décès de mon beau-père.??
Vous devez payer les travaux nécessaires ainsi que les taxes dus par les propriétaires à proportion de vos droits dans le bien, même si elle seule l'habite.

Peut elle refusé de payer les 5% forfaitaires du mobilier octroyé faute d’inventaire fait au décès de ma mère ?
Les 5% correspondent au forfait retenu par le fisc à défaut d'inventaire pour le calcul des droits de succession. Il ne s'agit pas d'une valeur réelle de meubles dont votre belle-mère vous serait redevable.
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1 juin 2019
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Merci
Merci de votre réponse et de votre réactivité.
Bonne journée
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