Abattement donation

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- - Dernière réponse : Gayomi
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15 juin 2019
- 30 mai 2019 à 10:03
Bonjour,
Dans une donation de parents vers 3 enfants d'un bien immobilier, comment s'applique l'abattement ? Mon notaire ne prend pas en compte les abattements de 100000€ par enfant dans son calcul des émoluments et autres taxes. Il fait ses calculs sur la valeur estimée brute du bien. Ces abattements ne sont-ils donc pas applicables sur une donation d'un bien immobilier ?
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Merci
Ces abattements ne sont-ils donc pas applicables sur une donation d'un bien immobilier ?
Ces abattements ne portent que sur les droits de donation.
Hormis ses honoraires, votre notaire devra s'acquitter d'une taxe de publicité foncière et de bien d'autres frais pour diverses formalités à remplir obligatoirement qui ne sont pas couverts par ces abattements.

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Merci
bonjour,

les abattements sont pour le fisc, pas pour le notaire.

cdt.
Commenter la réponse de djivi38
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Merci
Merci. Mon notaire m'a donné quelques explications supplémentaires. L'abattement ne s'applique effectivement qu'aux droits de donation mais pas aux autres taxes fiscales telles que Publicité foncière, Enregistrement, C.S.i etc qui elles aussi sont pour le fisc. De plus, pour ces autres taxes fiscales, la base de référence n'est pas la valeur brute estimée du bien immobilier mais la valeur dite "nu-propriétaire" en cas de réserve d'usufruit. Cet abattement ne s"applique pas non plus aux divers émoluments d'acte et de formalités où alors c'est la valeur brute estimée du bien qui sert de réfrence. Ce qui m'a un peu perturbé, c'est que le document que m'avait présenté le notaire ne citait pas de rubrique "Droit de donation". Il l'avait tout simplement omise car l'abattement était tel que les droits de donation étaient réduits à zéro ! Bref pas simple du tout ces calculs !
Beaucoup de sites internet vous décrivent les "soi-disant" frais de notaire d'une donation mais aucun ne vous propose un VRAI SIMULATEUR qui va vous calculer toutes les rubriques les unes après les autres : Émoluments d'acte, émoluments de formalités, droits de donation, diverses autres taxes fiscales telles que publicité, enregistrement C.S.I, TVA etc.
Gayomi
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15 juin 2019
1523 -
aucun <simulateur> ne vous propose un VRAI SIMULATEUR qui va vous calculer toutes les rubriques les unes après les autres
Car certains frais ne peuvent être appréhendés en ligne sans une expertise professionnelle et/ou varient d'une opération à une autre.
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