Abattement donation

Question

Bonjour, 
Dans une donation de parents vers 3 enfants d'un bien immobilier, comment s'applique l'abattement ? Mon notaire ne prend pas en compte les abattements de 100000€ par enfant dans son calcul des émoluments et autres taxes. Il fait ses calculs sur la valeur estimée brute du bien. Ces abattements ne sont-ils donc pas applicables sur une donation d'un bien immobilier ?

djivi38 · Answer

bonjour,

les abattements sont pour le fisc, pas pour le notaire.

cdt.

condorcet · Answer

Ces abattements ne sont-ils donc pas applicables sur une donation d'un bien immobilier ?
Ces abattements ne portent que sur les droits de donation.
Hormis ses honoraires, votre notaire devra s'acquitter d'une taxe de publicité foncière et de bien d'autres frais pour diverses formalités à remplir obligatoirement  qui ne sont pas couverts par ces abattements.

f6dqm1 · Answer

Merci. Mon notaire m'a donné quelques explications supplémentaires. L'abattement ne s'applique effectivement qu'aux droits de donation mais pas aux autres taxes fiscales telles que Publicité foncière, Enregistrement, C.S.i etc qui elles aussi sont pour le fisc. De plus, pour ces autres taxes fiscales, la base de référence n'est pas la valeur brute estimée du bien immobilier mais la valeur dite "nu-propriétaire" en cas de réserve d'usufruit. Cet abattement ne s"applique pas non plus aux divers émoluments d'acte et de formalités où alors c'est la valeur brute estimée du bien qui sert de réfrence. Ce qui m'a un peu perturbé, c'est que le document que m'avait présenté le notaire ne citait pas de rubrique "Droit de donation". Il l'avait tout simplement omise car l'abattement était tel que les droits de donation étaient réduits à zéro ! Bref pas simple du tout ces calculs !
Beaucoup de sites internet vous décrivent les "soi-disant" frais de notaire d'une donation mais aucun ne vous propose un VRAI SIMULATEUR qui va vous calculer toutes les rubriques les unes après les autres : Émoluments d'acte, émoluments de formalités, droits de donation, diverses autres taxes fiscales telles que publicité, enregistrement C.S.I, TVA etc.

Abattement donation

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