Taux de succession

Maudinette - Modifié le 5 juin 2019 à 11:33
Gayomi Messages postés 18916 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 29 mai 2019 à 20:38
Bonjour, mon compagnon es décédé le 08 Avril 2019. A a ma grande surprise j'ai appris qu'il me laisse une assurance vie, L'assureur est venu hier et m'a annoncé que sur la somme qui me revenait, 70 pour cent allait à l'état parce qu'il avait souscrit cette assurance après ses 70 ans. Es ce normal ? Merci de me renseigner.
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3 réponses

Bonjour.

Assurance vie - le souscripteur avait 70 ans ou plus lors des versements
Ce contrat bénéficie d'un abattement fiscal unique de 30500 euros ; Au delà (des 30500), il y a taxation au taux de 60%.

Cdt
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Gayomi Messages postés 18916 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 222
29 mai 2019 à 17:56
Les AV souscrites après 70 ans sont exonérées à hauteur de 30 500 € tous bénéficiaires et tous contrats confondus. Un prorata de l'exonération est effectué par bénéficiaire en fonction du montant global des contrats.

Sur la part non couverte par l'exonération, vous bénéficiez d'un abattement de 1 594 € et enfin le solde est taxé au de 60 %.

Le capital-décès est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux (CSG etc.).
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Merci de votre réponse, Mon ami ne m'avait pas laissait 30 500 euros , alors je ne comprends pas mais surtout je n'ai pas confiance en l'assureur j'ai surtout l'impression qu'il veut que j'ouvre une assurance mais à mon nom . Merci de me répondre et toutes mes excuses pour toutes ces questions
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Gayomi Messages postés 18916 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 222
29 mai 2019 à 18:53
Mon ami ne m'avait pas laissait 30 500 euros
Pour vous répondre plus précisément il faudrait connaître le montant global des contrats d'AV que ce soit vous le bénéficiaire ou non.
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Je vous enverrai ces informations demain, ma fille à pris le dossier étant malade (rayons et chimio) et ayant des problème de mémoire , je suis un peu perdue avec tout ça . Bonne soirée et merci pour tout ces renseignements.
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Gayomi Messages postés 18916 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 222
29 mai 2019 à 20:38
Bonne soirée.
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