Usufruit donation

- - Dernière réponse :  Nini - 29 mai 2019 à 20:02
Bonjour,
Mon père était propriétaire d'une villa avec mes frères et moi . Nous lui avons jamais réclamer d'indemnités d'occupation . Mon frère a fait donation au dernier vivant a son épouse sur sa moitié . Pouvons nous réclamer a son épouse une indemnité d'occupation sur les 5 dernières années afin de déduire de son usufruit ?
Afficher la suite 

6 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
4286
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2019
1239
2
Merci
Bonjour
On ne comprend strictement rien à, ce que vous dites( père, frère ; épouse, c'est un vrai charabia).

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 21641 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Nous étions mes 2 frères et moi propriétaire avec mon père d'une villa . Il est décédé et a donné l'usufruit a sa femme . Peut on lui demander de sortir vu que nous étions déjà propriétaire ?
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
25388
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2019
3947
1
Merci
qui a l’usufruit ?
Commenter la réponse de Poisson92100
1
Merci
Bonjour , mon père est décédé , il était propriétaire a 50/50 d'une maison avec mes frères et moi . Il s'est marié et a fait une donation entre époux a sa nouvelle femme pour avoir l'usufruit sur ses 50% a lui . Nous n'avons jamais réclamer a notre père une indemnité d'occupation , mais pouvons nous demander a sa veuve une indemnité d'occupation sur les 5 précédentes années . Si oui pouvons nous lui déduire ça de son usufruit ? Vu que la maison n'appartenait pas exclusivement a mon père , il avait le droit de donner l'usufruit a sa femme ?
Commenter la réponse de Nini
0
Merci
La femme de mon père sur les 50% de mon père
Commenter la réponse de Nini
0
Merci
La femme de mon père sur la partie de mon père
Commenter la réponse de Nini
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 28 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2019
0
Merci
Il semble que la Société Civile Patrimoniale peut aussi être une solution pour anticiper le futur partage de patrimoine et ainsi équilibrer les successions complexes (familles recomposées notamment), ce site en présente les avantages

http://mypat.fr/tribu/

qu'en pensez-vous ?
Je regarde de suite je vous remercie beaucoup pour le temps que vous nous accordez a tous
Commenter la réponse de vincentm75
Dossier à la une