Usufruit donation
Nini
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Nini -
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Bonjour,
Mon père était propriétaire d'une villa avec mes frères et moi . Nous lui avons jamais réclamer d'indemnités d'occupation . Mon frère a fait donation au dernier vivant a son épouse sur sa moitié . Pouvons nous réclamer a son épouse une indemnité d'occupation sur les 5 dernières années afin de déduire de son usufruit ?
Mon père était propriétaire d'une villa avec mes frères et moi . Nous lui avons jamais réclamer d'indemnités d'occupation . Mon frère a fait donation au dernier vivant a son épouse sur sa moitié . Pouvons nous réclamer a son épouse une indemnité d'occupation sur les 5 dernières années afin de déduire de son usufruit ?
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6 réponses
Bonjour
On ne comprend strictement rien à, ce que vous dites( père, frère ; épouse, c'est un vrai charabia).
On ne comprend strictement rien à, ce que vous dites( père, frère ; épouse, c'est un vrai charabia).
Nini
Nous étions mes 2 frères et moi propriétaire avec mon père d'une villa . Il est décédé et a donné l'usufruit a sa femme . Peut on lui demander de sortir vu que nous étions déjà propriétaire ?
Bonjour , mon père est décédé , il était propriétaire a 50/50 d'une maison avec mes frères et moi . Il s'est marié et a fait une donation entre époux a sa nouvelle femme pour avoir l'usufruit sur ses 50% a lui . Nous n'avons jamais réclamer a notre père une indemnité d'occupation , mais pouvons nous demander a sa veuve une indemnité d'occupation sur les 5 précédentes années . Si oui pouvons nous lui déduire ça de son usufruit ? Vu que la maison n'appartenait pas exclusivement a mon père , il avait le droit de donner l'usufruit a sa femme ?
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