Usufruit donation
Bonjour,
Mon père était propriétaire d'une villa avec mes frères et moi . Nous lui avons jamais réclamer d'indemnités d'occupation . Mon frère a fait donation au dernier vivant a son épouse sur sa moitié . Pouvons nous réclamer a son épouse une indemnité d'occupation sur les 5 dernières années afin de déduire de son usufruit ?
Mon père était propriétaire d'une villa avec mes frères et moi . Nous lui avons jamais réclamer d'indemnités d'occupation . Mon frère a fait donation au dernier vivant a son épouse sur sa moitié . Pouvons nous réclamer a son épouse une indemnité d'occupation sur les 5 dernières années afin de déduire de son usufruit ?
6 réponses
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Bonjour
On ne comprend strictement rien à, ce que vous dites( père, frère ; épouse, c'est un vrai charabia). -
qui a l’usufruit ?
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Bonjour , mon père est décédé , il était propriétaire a 50/50 d'une maison avec mes frères et moi . Il s'est marié et a fait une donation entre époux a sa nouvelle femme pour avoir l'usufruit sur ses 50% a lui . Nous n'avons jamais réclamer a notre père une indemnité d'occupation , mais pouvons nous demander a sa veuve une indemnité d'occupation sur les 5 précédentes années . Si oui pouvons nous lui déduire ça de son usufruit ? Vu que la maison n'appartenait pas exclusivement a mon père , il avait le droit de donner l'usufruit a sa femme ?
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La femme de mon père sur les 50% de mon père
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La femme de mon père sur la partie de mon père
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Il semble que la Société Civile Patrimoniale peut aussi être une solution pour anticiper le futur partage de patrimoine et ainsi équilibrer les successions complexes (familles recomposées notamment), ce site en présente les avantages
http://mypat.fr/tribu/
qu'en pensez-vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...