Succession info
Lilou27
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Modifié le 1 juin 2019 à 18:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2019 à 18:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2019 à 18:52
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1 réponse
condorcet
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21 juin 2023
18 288
1 juin 2019 à 18:52
1 juin 2019 à 18:52
Notre Père peut-il toujours vivre dans la maison...........
Certainement.
D'autant plus qu'il détient :
-la moitié de cette maison en pleine propriété ;
-les droits (en usufruit ?) recueillis dans la succession de votre mère ;
-qu'outre les droits ci-dessus dans la propriété du bien, il jouira jusqu'à la fin de ses jours d'un droit d'usage et d'habitation dans cette maison à condition de le faire savoir à tous les héritiers dans le délai d'un an.
.......et peut-il la vendre sans que ses petits enfants s'y opposent ?
Non, n'étant pas le seul propriétaire, l'accord de tous les héritiers est nécessaire.
Pourriez-vous nous conseiller ?
Rencontrez votre notaire.
Il se chargera du règlement de la succession.
Certainement.
D'autant plus qu'il détient :
-la moitié de cette maison en pleine propriété ;
-les droits (en usufruit ?) recueillis dans la succession de votre mère ;
-qu'outre les droits ci-dessus dans la propriété du bien, il jouira jusqu'à la fin de ses jours d'un droit d'usage et d'habitation dans cette maison à condition de le faire savoir à tous les héritiers dans le délai d'un an.
.......et peut-il la vendre sans que ses petits enfants s'y opposent ?
Non, n'étant pas le seul propriétaire, l'accord de tous les héritiers est nécessaire.
Pourriez-vous nous conseiller ?
Rencontrez votre notaire.
Il se chargera du règlement de la succession.
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