Donation maison en Italie
Kakashi-sensei89
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A voir également:
- Donation d'un bien immobilier en italie
- Tva italie 2023 - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Bien indivis - Guide
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Modèle attestation de donation pour prêt immobilier ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
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12 mai 2018 à 18:45
12 mai 2018 à 18:45
Savez-vous comment se passe une donation d'un bien à l'étranger ?
L'Italie comme la France dispose d'un service de la publicité foncière, lié directement au Cadastre, dont législation prévoir impérativement que toutes les mutations immobilières soient constatées par acte notarié et qu'une copie des actes y soit déposée.
Vous devez impérativement vous adresser à un notaire italien devant dresser acte de cette donation consentie par votre tante aux fins de publication.
L'Italie comme la France dispose d'un service de la publicité foncière, lié directement au Cadastre, dont législation prévoir impérativement que toutes les mutations immobilières soient constatées par acte notarié et qu'une copie des actes y soit déposée.
Vous devez impérativement vous adresser à un notaire italien devant dresser acte de cette donation consentie par votre tante aux fins de publication.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2019 à 11:24
Depuis ce dernier message, mon pere est decede.
J'ai renonce a la succession en France mon pere ayant quelques dettes.
Que cela implique t'il a l'etranger ? Refuser en France m'interdit t'il tout droit sur cette maison ?
Cordialement
1 juin 2019 à 11:31
Bien entendu
Une succession est universelle
On renonce à l'ensemble du patrimoine dépendant d'une succession quel que soit le pays dans lequel se situe le bien.
De par le monde il existe peut-être certains Etats ne reconnaissant pas les renonciations.
Ce n'est pas le cas des pays latins tels que l'Italie ou la France.
1 juin 2019 à 11:33