Donation maison en Italie

Kakashi-sensei89 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2019 - 12 mai 2018 à 14:52
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 juin 2019 à 11:33
Bonjour à tous,

Je me présente, Anthony, 29 ans, région parisienne.
J'ai une question.

Nous avons, dans la famille, une maisonnette dans le sud de l'Italie. Elle appartient pour le moment à mon père et à ma tante, et ils pensaient m'en faire "cadeau".

Savez-vous comment se passe une donation d'un bien à l'étranger ? Doit-on s'adresser au consulat ? Doit-on faire les démarches directement en Italie ? Je vous avoue que je manque d'informations à ce sujet.

Je vous remercie par avance pour vos réponses !

Bonne journée,
Antho

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
12 mai 2018 à 18:45
Savez-vous comment se passe une donation d'un bien à l'étranger ?
L'Italie comme la France dispose d'un service de la publicité foncière, lié directement au Cadastre, dont législation prévoir impérativement que toutes les mutations immobilières soient constatées par acte notarié et qu'une copie des actes y soit déposée.
Vous devez impérativement vous adresser à un notaire italien devant dresser acte de cette donation consentie par votre tante aux fins de publication.
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Kakashi-sensei89 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2019
1 juin 2019 à 11:24
Bonjour, un grand Merci (tres tardif desole) pour votre reponse.

Depuis ce dernier message, mon pere est decede.
J'ai renonce a la succession en France mon pere ayant quelques dettes.

Que cela implique t'il a l'etranger ? Refuser en France m'interdit t'il tout droit sur cette maison ?

Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Kakashi-sensei89 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2019
1 juin 2019 à 11:31
Que cela implique t'il a l'etranger ?
Bien entendu
Une succession est universelle
On renonce à l'ensemble du patrimoine dépendant d'une succession quel que soit le pays dans lequel se situe le bien.

De par le monde il existe peut-être certains Etats ne reconnaissant pas les renonciations.
Ce n'est pas le cas des pays latins tels que l'Italie ou la France.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
1 juin 2019 à 11:33
Une succession s'accepte ou se refuse, mais ne se refuse pas partiellement. Vous prenez tout (actif et passif) ou renoncez à tout (passif et actif)
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