Donation maison en Italie

Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 12 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2019
- - Dernière réponse : roudoudou22
Messages postés
11520
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2019
- 1 juin 2019 à 11:33
Bonjour à tous,

Je me présente, Anthony, 29 ans, région parisienne.
J'ai une question.

Nous avons, dans la famille, une maisonnette dans le sud de l'Italie. Elle appartient pour le moment à mon père et à ma tante, et ils pensaient m'en faire "cadeau".

Savez-vous comment se passe une donation d'un bien à l'étranger ? Doit-on s'adresser au consulat ? Doit-on faire les démarches directement en Italie ? Je vous avoue que je manque d'informations à ce sujet.

Je vous remercie par avance pour vos réponses !

Bonne journée,
Antho
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
30130
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2019
9784
1
Merci
Savez-vous comment se passe une donation d'un bien à l'étranger ?
L'Italie comme la France dispose d'un service de la publicité foncière, lié directement au Cadastre, dont législation prévoir impérativement que toutes les mutations immobilières soient constatées par acte notarié et qu'une copie des actes y soit déposée.
Vous devez impérativement vous adresser à un notaire italien devant dresser acte de cette donation consentie par votre tante aux fins de publication.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 20748 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Kakashi-sensei89
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 12 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2019
-
Bonjour, un grand Merci (tres tardif desole) pour votre reponse.

Depuis ce dernier message, mon pere est decede.
J'ai renonce a la succession en France mon pere ayant quelques dettes.

Que cela implique t'il a l'etranger ? Refuser en France m'interdit t'il tout droit sur cette maison ?

Cordialement
condorcet
Messages postés
30130
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2019
9784 > Kakashi-sensei89
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 12 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2019
-
Que cela implique t'il a l'etranger ?
Bien entendu
Une succession est universelle
On renonce à l'ensemble du patrimoine dépendant d'une succession quel que soit le pays dans lequel se situe le bien.

De par le monde il existe peut-être certains Etats ne reconnaissant pas les renonciations.
Ce n'est pas le cas des pays latins tels que l'Italie ou la France.
roudoudou22
Messages postés
11520
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2019
2268 -
Une succession s'accepte ou se refuse, mais ne se refuse pas partiellement. Vous prenez tout (actif et passif) ou renoncez à tout (passif et actif)
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une