Donation maison en Italie
Kakashi-sensei89
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je me présente, Anthony, 29 ans, région parisienne.
J'ai une question.
Nous avons, dans la famille, une maisonnette dans le sud de l'Italie. Elle appartient pour le moment à mon père et à ma tante, et ils pensaient m'en faire "cadeau".
Savez-vous comment se passe une donation d'un bien à l'étranger ? Doit-on s'adresser au consulat ? Doit-on faire les démarches directement en Italie ? Je vous avoue que je manque d'informations à ce sujet.
Je vous remercie par avance pour vos réponses !
Bonne journée,
Antho
Je me présente, Anthony, 29 ans, région parisienne.
J'ai une question.
Nous avons, dans la famille, une maisonnette dans le sud de l'Italie. Elle appartient pour le moment à mon père et à ma tante, et ils pensaient m'en faire "cadeau".
Savez-vous comment se passe une donation d'un bien à l'étranger ? Doit-on s'adresser au consulat ? Doit-on faire les démarches directement en Italie ? Je vous avoue que je manque d'informations à ce sujet.
Je vous remercie par avance pour vos réponses !
Bonne journée,
Antho
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1 réponse
Savez-vous comment se passe une donation d'un bien à l'étranger ?
L'Italie comme la France dispose d'un service de la publicité foncière, lié directement au Cadastre, dont législation prévoir impérativement que toutes les mutations immobilières soient constatées par acte notarié et qu'une copie des actes y soit déposée.
Vous devez impérativement vous adresser à un notaire italien devant dresser acte de cette donation consentie par votre tante aux fins de publication.
L'Italie comme la France dispose d'un service de la publicité foncière, lié directement au Cadastre, dont législation prévoir impérativement que toutes les mutations immobilières soient constatées par acte notarié et qu'une copie des actes y soit déposée.
Vous devez impérativement vous adresser à un notaire italien devant dresser acte de cette donation consentie par votre tante aux fins de publication.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Depuis ce dernier message, mon pere est decede.
J'ai renonce a la succession en France mon pere ayant quelques dettes.
Que cela implique t'il a l'etranger ? Refuser en France m'interdit t'il tout droit sur cette maison ?
Cordialement
Bien entendu
Une succession est universelle
On renonce à l'ensemble du patrimoine dépendant d'une succession quel que soit le pays dans lequel se situe le bien.
De par le monde il existe peut-être certains Etats ne reconnaissant pas les renonciations.
Ce n'est pas le cas des pays latins tels que l'Italie ou la France.