Droit au corps ou pas?
Nylson3101
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Nylson3101 Messages postés 20 Statut Membre -
Nylson3101 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour, ma belle soeur et décédé et n'était pas marier mais en concubinage, esque ça mère qui ne lui parler plus a le droit de demander son corps ? ou ces à ces enfants qu'ils revient et de la faire enterrer la ou elle le souhaiter?
Merci pour vos réponses CDL.
Merci pour vos réponses CDL.
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Bjrses enfants majeurs d'organiser et de payer les obsèques de leur mère, si cette dernière a vraiment exprimé des souhaits, ils doivent respectés s'ils ont légalement possibles.
En cas de désaccord grave persistant, il faut saisir urgemment (sans avocat) le tribunal d'instance du lieu de décès qui doit trancher dans les 24 heures.
En cas de désaccord grave persistant, il faut saisir urgemment (sans avocat) le tribunal d'instance du lieu de décès qui doit trancher dans les 24 heures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La question que je poser esque ça mère peut redemander le corps parce que ma belle soeur était pas mariée mais en concubinage je pense que mes Neuveux et Nièces on le droit sur son corp et qu'ils on respecter la ou elle voulait être enterrer.
Mais ça mère donc ma belle Mère cherche des histoires et j'aurais voulut d'avoir si elle peu demander le corps de ma belle soeur pour la refaire enterrer dans le Caveau Familial sur une autre commune?
Merci de vos réponses CDL.