Maison sous compromis de vente, décès du vendeur et succession

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Bonjour,

voici ma situation actuelle. Mon père est décédé il y a deux jours et je suis son héritière unique (fille unique).
Mon père était très endetté (je n'ai pas le montant total de ses dettes mais quand j'ai fait l'inventaire de ses papiers, cela serait de l'ordre de 60.000 euros de dettes, je ne suis pas certaine que ce soit le montant final).
Il était propriétaire d'une maison et a signé un compromis de vente avec une date "limite" au 15 juin 2019.

Je suis allée voir le notaire et il m'a dit que vu la situation, la vente pourrait passer "hors succession".

J'ai plusieurs questions :

1. Est ce qu'il y aurait une possibilité de "faire sortir" la transaction de la succession. Le notaire m'a mentionné que la transaction de vente pourrait passer hors succession. Je m'explique: est ce que je peux vendre la maison sous compromis de vente, recevoir le montant de la vente ET refuser la succession (= les dettes).
Est ce qu'on peut dissocier les deux en bref. La maison a été vendue pour 130 00O euros

Il y a un élément additionnel : mon père qui avait peu d'argent avait hérité de cette maison de ma grand mère (sa mère à lui). Il en était co-propriétaire avec ma grand mère avant qu'elle ne décède il y a trois ans.

Le compromis de vente a été signé par mon père des années après le décès de ma grand mère alors que l'acte de transfert (=la succession entre ma grand mère et mon père) n'avait pas été signé faute de pouvoir régler les frais de notaire. Donc techniquement, il se pourrait que j'hérite de ma grand mère et de mon père.

Je ne souhaite pas chercher à annuler cette vente.

2. Est ce que je vais voir le montant total des dettes avant de répondre si j'accepte ou refuse la succession?

3. Est ce que je suis redevable de dettes de mon père si elles "font surface" après la signature de la succession d'administrations ou d'huissiers de justices par exemple?

4. Enfin, l'acheteur de la maison a déjà récupéré les clés (=ma mère lui a donné afin qu'il commence des travaux). J'ai peur d'un risque qu'il commence à habiter dans la maison sans en être propriétaire mais ne veut pas me fâcher avec lui. Comme je ne suis pas officiellement propriétaire, je ne peux pas poser un cadenas sur la porte il me semble.

Voila je vous remercie, si j'arrive a déjà avoir la réponse à ma question numéro un je serai déjà contente.

A
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2 réponses

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Merci
Le plus urgent c'est le 4
On ne doit pas surtout pas donner les clefs tant que la vente n'est pas signée.
S'ils n'ont pas les crédits et ne veulent pas quitter la maison , s'il saccagent vous serez bien... , s'ils ne sont pas assurés, vous risquez de gros soucis.
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dimanche 17 mars 2013
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Merci
Lorsqu'un vendeur décède après la signature du compromis, la vente se poursuit avec les héritiers du vendeur.
Lire : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/acheter/le-vendeur-decede-avant-la-signature-de-l-acte-definitif-qu-est-ce-qui-se-passe-article-21852.html

1. Est ce qu'il y aurait une possibilité de "faire sortir" la transaction de la succession
Je ne sais pas ce que ça veut dire...

2. Est ce que je vais voir le montant total des dettes avant de répondre si j'accepte ou refuse la succession?
Pas spécialement. C'est à vous de renseigner.

3. Est ce que je suis redevable de dettes de mon père si elles "font surface" après la signature de la succession d'administrations ou d'huissiers de justices par exemple?

Oui. Une fois que la succession est acceptée, vous l'acceptez y compris pour les données inconnues au jour de la signature.

4. Enfin, l'acheteur de la maison a déjà récupéré les clés
Erreur ! Il y a urgence à les récupérer.

J'ai peur d'un risque qu'il commence à habiter dans la maison sans en être propriétaire mais ne veut pas me fâcher avec lui

Vous serez encore plus fâché en cas d'ennuis !
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