Donation a enfants de notre vivant
boss39800
Messages postés
3
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour
Mon épouse et moi même avons trois enfants majeur et souhaiterions leur faire en don notre maison, comment procéder?, quel est le cout?, Est ce possible en sachant qu'il nous reste environs 8 ans de crédit dessus?
Cordialement
Mon épouse et moi même avons trois enfants majeur et souhaiterions leur faire en don notre maison, comment procéder?, quel est le cout?, Est ce possible en sachant qu'il nous reste environs 8 ans de crédit dessus?
Cordialement
A voir également:
- Donation a enfants de notre vivant
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
1 réponse
comment procéder ?
Comme toute mutation immobilière, la donation doit être constatée par acte notarié pour satisfaire aux obligations de la publicité foncière entraînant la mise à jour des informations cadastrales.
quel est le cout ?
Seul votre notaire sera en mesure de répondre.
Est ce possible en sachant qu'il nous reste environs 8 ans de crédit dessus?
Réponse affirmative, sous réserve de conditions particulières contenues dans le contrat de prêt.
A voir avec votre banque.
Information complémentaire
Le montant du solde de l'emprunt restant dû ne sera soustrait de la valeur du bien donné pour le calcul des droits de donation (s'il y en a !) ni des frais d'acte, contrairement à une certaine croyance publique.
Comme toute mutation immobilière, la donation doit être constatée par acte notarié pour satisfaire aux obligations de la publicité foncière entraînant la mise à jour des informations cadastrales.
quel est le cout ?
Seul votre notaire sera en mesure de répondre.
Est ce possible en sachant qu'il nous reste environs 8 ans de crédit dessus?
Réponse affirmative, sous réserve de conditions particulières contenues dans le contrat de prêt.
A voir avec votre banque.
Information complémentaire
Le montant du solde de l'emprunt restant dû ne sera soustrait de la valeur du bien donné pour le calcul des droits de donation (s'il y en a !) ni des frais d'acte, contrairement à une certaine croyance publique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponses
ayant 3 enfants mais deux éloigné faut il que tous les enfants soit la pour signer les papiers?ou procuration?
Ou la solution de faire la donation a enfant sur trois?
Première chose me rapprocher d'un notaire? Faire estimer mon bien immobilier?
Cordialement
Votre notaire vous donnera certainement une procuration à faire signer par les 2 absents.
Ou la solution de faire la donation a enfant sur trois?
Non, si , ensemble les 3 ne sont pas redevables de droit de donation, le seul gratifié devra supporter cette imposition.
Première chose me rapprocher d'un notaire? Faire estimer mon bien immobilier?
Faites faire cette estimation par un agent immobilier, le notaire vous donnera ensuite son avis sur le montant retenu.