Droits de succession héritage d'une tante en représentation de notre maman décéd

MMMSSS - 13 sept. 2019 à 12:12
 gitane2229 - 13 sept. 2019 à 13:36
Héritiers d'une tante en représentation de notre maman décédée : quel est le barême des droits de succession qui s'applique. Merci de me transmettre les références des textes réglementaires qui s'appliquent.
Merci de votre réponse
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2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
13 sept. 2019 à 12:29
Bonjour
Article 777 et suivants du CGI.
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Bonjour.

A défaut de testament de votre tante décédée, en succession collatérale, 2 cas :
- 1 souche seule : donc votre mère précédée
vous (et frères-soeurs) venez à la succession en tant que neveux, avec abattement fiscal et taux applicables aux neveux.
- 2 souches ou davantage : donc votre mère + autres héritiers (oncle-tante ou leurs enfants)
Dans ce dernier cas, votre fratrie venez à la succession en représentation de votre mère précédée ; L'abattement fiscal revenant à votre mère est divisé par la nombre d'enfants de votre fratrie.

Cdt
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