Droits de succession héritage d'une tante en représentation de notre maman décéd

MMMSSS -  
 gitane2229 -
Héritiers d'une tante en représentation de notre maman décédée : quel est le barême des droits de succession qui s'applique. Merci de me transmettre les références des textes réglementaires qui s'appliquent.
Merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Article 777 et suivants du CGI.
    0
  2. gitane2229
     
    Bonjour.

    A défaut de testament de votre tante décédée, en succession collatérale, 2 cas :
    - 1 souche seule : donc votre mère précédée
    vous (et frères-soeurs) venez à la succession en tant que neveux, avec abattement fiscal et taux applicables aux neveux.
    - 2 souches ou davantage : donc votre mère + autres héritiers (oncle-tante ou leurs enfants)
    Dans ce dernier cas, votre fratrie venez à la succession en représentation de votre mère précédée ; L'abattement fiscal revenant à votre mère est divisé par la nombre d'enfants de votre fratrie.

    Cdt
    0

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