A voir également:
- Droits de succession héritage d'une tante en représentation de notre maman décéd
- Heritage d'une tante veuve - Guide
- Droit de visite tante - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modele de procuration pour representer une personne - - Modèles de lettres vie pratique
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
13 sept. 2019 à 12:29
13 sept. 2019 à 12:29
Bonjour
Article 777 et suivants du CGI.
Article 777 et suivants du CGI.
Bonjour.
A défaut de testament de votre tante décédée, en succession collatérale, 2 cas :
- 1 souche seule : donc votre mère précédée
vous (et frères-soeurs) venez à la succession en tant que neveux, avec abattement fiscal et taux applicables aux neveux.
- 2 souches ou davantage : donc votre mère + autres héritiers (oncle-tante ou leurs enfants)
Dans ce dernier cas, votre fratrie venez à la succession en représentation de votre mère précédée ; L'abattement fiscal revenant à votre mère est divisé par la nombre d'enfants de votre fratrie.
Cdt
A défaut de testament de votre tante décédée, en succession collatérale, 2 cas :
- 1 souche seule : donc votre mère précédée
vous (et frères-soeurs) venez à la succession en tant que neveux, avec abattement fiscal et taux applicables aux neveux.
- 2 souches ou davantage : donc votre mère + autres héritiers (oncle-tante ou leurs enfants)
Dans ce dernier cas, votre fratrie venez à la succession en représentation de votre mère précédée ; L'abattement fiscal revenant à votre mère est divisé par la nombre d'enfants de votre fratrie.
Cdt