Droits de succession héritage d'une tante en représentation de notre maman décéd
MMMSSS
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gitane2229 -
gitane2229 -
Héritiers d'une tante en représentation de notre maman décédée : quel est le barême des droits de succession qui s'applique. Merci de me transmettre les références des textes réglementaires qui s'appliquent.
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2 réponses
Bonjour.
A défaut de testament de votre tante décédée, en succession collatérale, 2 cas :
- 1 souche seule : donc votre mère précédée
vous (et frères-soeurs) venez à la succession en tant que neveux, avec abattement fiscal et taux applicables aux neveux.
- 2 souches ou davantage : donc votre mère + autres héritiers (oncle-tante ou leurs enfants)
Dans ce dernier cas, votre fratrie venez à la succession en représentation de votre mère précédée ; L'abattement fiscal revenant à votre mère est divisé par la nombre d'enfants de votre fratrie.
Cdt
A défaut de testament de votre tante décédée, en succession collatérale, 2 cas :
- 1 souche seule : donc votre mère précédée
vous (et frères-soeurs) venez à la succession en tant que neveux, avec abattement fiscal et taux applicables aux neveux.
- 2 souches ou davantage : donc votre mère + autres héritiers (oncle-tante ou leurs enfants)
Dans ce dernier cas, votre fratrie venez à la succession en représentation de votre mère précédée ; L'abattement fiscal revenant à votre mère est divisé par la nombre d'enfants de votre fratrie.
Cdt
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