Droits de succession héritage d'une tante en représentation de notre maman décéd

- - Dernière réponse :  gitane2229 - 13 sept. 2019 à 13:36
Héritiers d'une tante en représentation de notre maman décédée : quel est le barême des droits de succession qui s'applique. Merci de me transmettre les références des textes réglementaires qui s'appliquent.
Merci de votre réponse
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
5328
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2019
1707
0
Merci
Bonjour
Article 777 et suivants du CGI.
Commenter la réponse de Ulpien1
0
Merci
Bonjour.

A défaut de testament de votre tante décédée, en succession collatérale, 2 cas :
- 1 souche seule : donc votre mère précédée
vous (et frères-soeurs) venez à la succession en tant que neveux, avec abattement fiscal et taux applicables aux neveux.
- 2 souches ou davantage : donc votre mère + autres héritiers (oncle-tante ou leurs enfants)
Dans ce dernier cas, votre fratrie venez à la succession en représentation de votre mère précédée ; L'abattement fiscal revenant à votre mère est divisé par la nombre d'enfants de votre fratrie.

Cdt
Commenter la réponse de gitane2229
Dossier à la une