Usufruit info
nelly
-
Modifié le 12 sept. 2019 à 21:11
Gayomi Messages postés 19076 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 12 sept. 2019 à 19:46
Gayomi Messages postés 19076 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 12 sept. 2019 à 19:46
A voir également:
- Usufruit info
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Info creance sms - Forum Consommation
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
- Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD? - Forum Habitation
1 réponse
Gayomi
Messages postés
19076
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2024
10 317
12 sept. 2019 à 19:46
12 sept. 2019 à 19:46
La vente ne peut se faire qu'avec l'accord de tous les vendeurs (vos 2 enfants et vous). Tous doivent signer tous les documents (mise en vente et acte définitif).
Le prix de vente sera réparti par le notaire entre les vendeurs en fonction de leur part de propriété dans le bien.
Le prix de vente sera réparti par le notaire entre les vendeurs en fonction de leur part de propriété dans le bien.