Peut on cumuler donation partage et vente du meme bien

miloute19 Messages postés 67 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2020 - 12 sept. 2019 à 09:17
miloute19 Messages postés 67 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2020 - 12 sept. 2019 à 14:07
Bonjour,
Mon grand pere de 90 ans souhaite vendre sa maison de 240 000 il souhaite juste garder ce qu'il a besoin pour vivre soit environ 87 000 euros, est il possible de la mettre en viager avec donc usufruit de 10%
soit un prix du bien de 216 000 euros, la dessus, 32 000 euros souhaite etre donné à sa petite fille et 97 000 euros à sa fille (donation partage) (sa fille a hérité il y a plus de 15 ans deja d'un terrain à batir, peut elle maintenant bien recevoir cette part sans payer de frais?), la dessus la petite fille qui a reçu les 32 000 paierait donc 87 000 euros à son grand pere, est c epossible, dans ce cas les frais de vente sont uniquement d'environ 7% x 87 000 c'est cela?
Grand merci d'avance pour vos reponses
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3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
12 sept. 2019 à 10:05
Bonjour
Qu'est-ce que ce"montage ubuesque"?
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miloute19 Messages postés 67 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2020 1
12 sept. 2019 à 10:17
heu je suis desolée je ne m'y connais pas du tout en droit de succession de donation c'est pour cela que j'ecris sur le forum... comment optimiser la donation de cette maison familiale en fait...avec une fille qui a touché 100 000 euros mais il y a plus de 15 ans, une petite fille qui aimerait habiter cette maison, qui n' a rien touché de son grand pere de 90 ans
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miloute19 Messages postés 67 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2020 1
12 sept. 2019 à 10:23
ça n'existe pas selon vous cette possibilité, dans ce cas là mieux vaut il donner en usufruit la maison entierement et la petite fille s'engage à subvenir aux besoins de son grand pere et à payer si besoin les loyers d'EHPAD de toute façon il me semble qu'une loi oblige les descendants à subvenir aux besoins des aieux?? mieux vaut donner trop que pas assez??? Je ne sais pas bien les textes juridiques sont si compliqués si on n'est pas dans le milieu...
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
Modifié le 12 sept. 2019 à 10:27
Bonjour
Le parent qui unit cette petite-fille à ses grands-parents est prédécédé?
A qui appartient exactement cette maison?
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miloute19 Messages postés 67 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2020 1
12 sept. 2019 à 12:14
la maison appartient au grand pere vivant(la grand mere est décédé) , la fille du grand pere (donc maman de la petite fille est vivante)
merci pour votre aide
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Gayomi Messages postés 18716 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 10 123
Modifié le 12 sept. 2019 à 12:37
Pour une meilleure compréhension par nous tous de vos projets, vous auriez dû rester sur la même discussion : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8316491-droit-donation-94-ans
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miloute19 Messages postés 67 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2020 1
12 sept. 2019 à 14:07
Je vais laisser tomber, cela me touche qu'on puisse imaginer qu'en fait je ne suis qu'une petite fille qui souhaite sous tirer de l'argent à son grand pere, je sais bien qu'internet est anonyme et qu'on ne sait pas qui est derriere l'écran et que nombre d'héritiers sont manipulateurs, mais je suis l'opposé de cela, on cherche juste en famille à ce que le patrimoine de mon grand pere soit transmis au mieux en equité, il ne l'avait pas anticipé mais à 94 ans, il y pense, et à cet age, vous comprendrez bien que les facultés intellectuelles ne sont plus aussi hautes qu'à 60 ans, alors on essaie de l'aider, excusez nous par avance, mais non on n'a pas envie de laisser des dizaines de milliers d'euros à l'état français, si cherement acquis par mon grand pere en travaillant longtemps et honnetement... voilà
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