Usufruitier et nu propriétaire
Vily26
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais être sûre que mon père ne puisse pas vendre le terrain dont-il n'a que l'usufruit et dont moi et mes frères nous avons la nu-propriété.
Suite au décès de ma maman, nous avons donc hérité d'une partie de leur maison et du terrain attenant. L'année dernière, mon frère a racheter nos parts et s'est engagé à payer petit à petit auprès de notre père pour obtenir la propriété complète de la maison. Mais pas du terrain attenant.
Après quelques dispute, je viens de recevoir un sms de mon père nous informant qu'il souhaite vendre le terrain dont il a l'usufruit et qu'il nous demande de nous rapprocher de notre notaire afin de lui faire part de notre décision.
Si nous ne sommes pas d'accord, rien ne peut être fait ? Ni pour la vente du terrain, ni en ce qui concerne la propriété de la maison de mon frère ?
Merci pour votre aide !
Cordialement,
Vily26
J'aimerais être sûre que mon père ne puisse pas vendre le terrain dont-il n'a que l'usufruit et dont moi et mes frères nous avons la nu-propriété.
Suite au décès de ma maman, nous avons donc hérité d'une partie de leur maison et du terrain attenant. L'année dernière, mon frère a racheter nos parts et s'est engagé à payer petit à petit auprès de notre père pour obtenir la propriété complète de la maison. Mais pas du terrain attenant.
Après quelques dispute, je viens de recevoir un sms de mon père nous informant qu'il souhaite vendre le terrain dont il a l'usufruit et qu'il nous demande de nous rapprocher de notre notaire afin de lui faire part de notre décision.
Si nous ne sommes pas d'accord, rien ne peut être fait ? Ni pour la vente du terrain, ni en ce qui concerne la propriété de la maison de mon frère ?
Merci pour votre aide !
Cordialement,
Vily26
A voir également:
- Usufruitier et nu propriétaire
- Conduire pied nu - Guide
- Propriétaire qui se croit tout permis ✓ - Forum Immobilier
- Portail cassé locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Immobilier
- Mon proprio ne répond pas pour l'etat des lieux de sortie - Forum Louer un logement
2 réponses
Bjr
S'agissant d'un bien immobilier rien ne se fait sans notaire
Etes vous sur que votre père n'a que l'usufruit et que ce n'est pas plutôt un bien commun avec votre mere dont il a 50% en PP et 50% en usufruit ?
1)"dont-il n'a que l'usufruit et dont moi et mes frères nous avons la nu-propriété. "
il y a bien eu succession chez le notaire
OUI ? Relisez l'acte avec les droits de chacun
2) "L'année dernière, mon frère a racheter nos parts"
Chez un notaire ?
si vous avez vendu vos part vous n'avez plus aucun droit ?
si tout a été fiat dans les règles rien e se fera sans votre accord ou une decision de justice
Si votre père veut céder son usufruit vous ne pouvez vous y opposer (mais je doute qu'il trouve un acheteur extérieur à la fmaille !)
S'agissant d'un bien immobilier rien ne se fait sans notaire
Etes vous sur que votre père n'a que l'usufruit et que ce n'est pas plutôt un bien commun avec votre mere dont il a 50% en PP et 50% en usufruit ?
1)"dont-il n'a que l'usufruit et dont moi et mes frères nous avons la nu-propriété. "
il y a bien eu succession chez le notaire
OUI ? Relisez l'acte avec les droits de chacun
2) "L'année dernière, mon frère a racheter nos parts"
Chez un notaire ?
si vous avez vendu vos part vous n'avez plus aucun droit ?
si tout a été fiat dans les règles rien e se fera sans votre accord ou une decision de justice
Si votre père veut céder son usufruit vous ne pouvez vous y opposer (mais je doute qu'il trouve un acheteur extérieur à la fmaille !)
Bonjour,
Mon frère a eu un notaire au téléphone qui l'a informé que notre père pouvait saisir le juge pour sortir de l'indivision. Et la loi protégeant l'usufruitier, il aurait de forte chance d'avoir gain de cause...
Aucune chance de pouvoir se défendre ?
Merci pour votre aide !
Mon frère a eu un notaire au téléphone qui l'a informé que notre père pouvait saisir le juge pour sortir de l'indivision. Et la loi protégeant l'usufruitier, il aurait de forte chance d'avoir gain de cause...
Aucune chance de pouvoir se défendre ?
Merci pour votre aide !
Le terrain est accolé à la maison. Mon frère l'a acheté en nous demandant si on était tous d'accord pour ne pas ventre le terrain afin de lui éviter d'avoir des voisins à côté de sa fenêtre.
Et à présent, mon père fait en sorte de lui pourrir la vie...
Le terrain était à ma mère, ses parents lui ont donné pour que mon père ne puisse pas en bénéficier. Et grâce à son usufruit, il pourrait en avoir la moitié de sa valeur. Je trouve ça injuste, donc je me renseigne sur les possibilités de nous défendre...
Et à présent, mon père fait en sorte de lui pourrir la vie...
Le terrain était à ma mère, ses parents lui ont donné pour que mon père ne puisse pas en bénéficier. Et grâce à son usufruit, il pourrait en avoir la moitié de sa valeur. Je trouve ça injuste, donc je me renseigne sur les possibilités de nous défendre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il me semble que c'était un terrain aux parents de ma mère. C'est pour cela que nous sommes nu propriétaire, mais comme il y a eu un testament au dernier vivant, mon père en garde juste l'usufruit.
Si je dis juste, et qu'on en a la nu propriété et lui l'usufruit, il peut chercher a vendre son usufruit, mais risque de ne pas trouver acheteur, donc rien ne sera fait ?
Merci pour votre aide !
Dans tous les cas il ne peut rien faire sans passer par un notaire donc ca ne pourra pas etre à votre insu