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Usufruitier et nu propriétaire

Vily26 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2019 - 22 août 2019 à 14:10
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 sept. 2019 à 08:01
Bonjour,

J'aimerais être sûre que mon père ne puisse pas vendre le terrain dont-il n'a que l'usufruit et dont moi et mes frères nous avons la nu-propriété.

Suite au décès de ma maman, nous avons donc hérité d'une partie de leur maison et du terrain attenant. L'année dernière, mon frère a racheter nos parts et s'est engagé à payer petit à petit auprès de notre père pour obtenir la propriété complète de la maison. Mais pas du terrain attenant.

Après quelques dispute, je viens de recevoir un sms de mon père nous informant qu'il souhaite vendre le terrain dont il a l'usufruit et qu'il nous demande de nous rapprocher de notre notaire afin de lui faire part de notre décision.

Si nous ne sommes pas d'accord, rien ne peut être fait ? Ni pour la vente du terrain, ni en ce qui concerne la propriété de la maison de mon frère ?

Merci pour votre aide !

Cordialement,

Vily26

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
22 août 2019 à 14:58
Bjr
S'agissant d'un bien immobilier rien ne se fait sans notaire
Etes vous sur que votre père n'a que l'usufruit et que ce n'est pas plutôt un bien commun avec votre mere dont il a 50% en PP et 50% en usufruit ?

1)"dont-il n'a que l'usufruit et dont moi et mes frères nous avons la nu-propriété. "
il y a bien eu succession chez le notaire
OUI ? Relisez l'acte avec les droits de chacun


2) "L'année dernière, mon frère a racheter nos parts"
Chez un notaire ?
si vous avez vendu vos part vous n'avez plus aucun droit ?
si tout a été fiat dans les règles rien e se fera sans votre accord ou une decision de justice

Si votre père veut céder son usufruit vous ne pouvez vous y opposer (mais je doute qu'il trouve un acheteur extérieur à la fmaille !)
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Vily26 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2019
22 août 2019 à 15:20
Le terrain et la maison sont 2 lots différent. La maison à été vendu en passant par le notaire mais rien n'a été fait pour le terrain entre mon père et nous.
Il me semble que c'était un terrain aux parents de ma mère. C'est pour cela que nous sommes nu propriétaire, mais comme il y a eu un testament au dernier vivant, mon père en garde juste l'usufruit.

Si je dis juste, et qu'on en a la nu propriété et lui l'usufruit, il peut chercher a vendre son usufruit, mais risque de ne pas trouver acheteur, donc rien ne sera fait ?

Merci pour votre aide !
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
25 août 2019 à 12:58
oui - il peut librement vendre..;le seul usufruit sans vos accord mais je doute que ca intéresse quelqu'un...il propose donc à tous une vente avec partage des fonds

Dans tous les cas il ne peut rien faire sans passer par un notaire donc ca ne pourra pas etre à votre insu
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Réponse 2 / 2
Vily26 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2019
4 sept. 2019 à 12:26
Bonjour,

Mon frère a eu un notaire au téléphone qui l'a informé que notre père pouvait saisir le juge pour sortir de l'indivision. Et la loi protégeant l'usufruitier, il aurait de forte chance d'avoir gain de cause...

Aucune chance de pouvoir se défendre ?

Merci pour votre aide !
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
9 sept. 2019 à 12:25
Mais quel est votre problème ? en quoi la vente et le partage vous posent ils pb ?
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Vily26 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2019
11 sept. 2019 à 10:15
Le terrain est accolé à la maison. Mon frère l'a acheté en nous demandant si on était tous d'accord pour ne pas ventre le terrain afin de lui éviter d'avoir des voisins à côté de sa fenêtre.

Et à présent, mon père fait en sorte de lui pourrir la vie...

Le terrain était à ma mère, ses parents lui ont donné pour que mon père ne puisse pas en bénéficier. Et grâce à son usufruit, il pourrait en avoir la moitié de sa valeur. Je trouve ça injuste, donc je me renseigne sur les possibilités de nous défendre...
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
11 sept. 2019 à 19:23
et bien que votre frère le rachète !
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Vily26 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2019
11 sept. 2019 à 20:04
Encore faudrait-il avoir l'argent. Je rappelle de mon premier post " L'année dernière, mon frère a racheter nos parts et s'est engagé à payer petit à petit auprès de notre père pour obtenir la propriété complète de la maison ", il n'est donc pas du tout en mesure de l'acheter...
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
12 sept. 2019 à 08:01
on va conclure : en droit votre père peut vendre..;et votre frere (et vous ne pouvez pas le privé gratuitement de ce qui lui reviens
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