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Poisson92100
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11 sept. 2019 à 19:39
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votre vision est "fausse"
C'est mon frère aîné qui en était tuteur, puisqu'elle a du être placée en maison de retraite.
NON - il était tuteur parce le juge saisie par lui ou un membre de la famille l'a décidé et que le reste de la fmaille l'a accepté
Une tutelle n'est pas non plus lié à la maison de retraite mais à des pb de santé (à mon avis c'étiatun ephad et non une maison de retraite)
"le 2e frère (qui n'a jamais rien fait ni avant, ni après le décès) refuse de la signer (la succession seule), en raison d'un suspicion de "mal gestion" de mon frère aîné jusqu'au décès de notre mère. "
Lui aussi c'est un imbécile - le tuteur doit légalment soumettre au juge des tutelle un CR de gestion annuel et un dernier CR dans les trois mois du deces - le frère tuteur à donc preuve que ses diligences ont été accepté par le juge (en pratique le directeur du greffe)
"nous sommes tous les 3 en accord pour vendre au prix proposé. "
Non - vous etes en indivision et l'absence de partage n'interdit pas la vente
Le compromis de vente est il signé des trois frères ?
C'est mon frère aîné qui en était tuteur, puisqu'elle a du être placée en maison de retraite.
NON - il était tuteur parce le juge saisie par lui ou un membre de la famille l'a décidé et que le reste de la fmaille l'a accepté
Une tutelle n'est pas non plus lié à la maison de retraite mais à des pb de santé (à mon avis c'étiatun ephad et non une maison de retraite)
"le 2e frère (qui n'a jamais rien fait ni avant, ni après le décès) refuse de la signer (la succession seule), en raison d'un suspicion de "mal gestion" de mon frère aîné jusqu'au décès de notre mère. "
Lui aussi c'est un imbécile - le tuteur doit légalment soumettre au juge des tutelle un CR de gestion annuel et un dernier CR dans les trois mois du deces - le frère tuteur à donc preuve que ses diligences ont été accepté par le juge (en pratique le directeur du greffe)
"nous sommes tous les 3 en accord pour vendre au prix proposé. "
Non - vous etes en indivision et l'absence de partage n'interdit pas la vente
Le compromis de vente est il signé des trois frères ?
Poisson92100
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Modifié le 12 sept. 2019 à 07:59
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une question me vient : vous aviez bien saisi un notaire pour la succession de votre père à l'époque puis un notaire pour la succession de votre mère juste'après son décès (elle est décédé quand ?) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 11 sept. 2019 à 21:16
Il s'agissait bien d'un ephad.
Précision sur la tutelle en cause : elle a été mis en place, effectivement par un juge, mais seulement quelques semaines avant son décès. La raison de ce passage devant le juge des tutelles était consécutive aux dettes engendrées par le non-paiement de l'epahd en question. Du coup pour les preuves de gestion annuelle (...) il n y a rien. C'est bien l'aîné qui a "géré" toutes les affaires depuis son placement jusqu'à son décès.
Concernant la vente : aucun compromis jusqu'ici de signé. J ai reçu une offre d'achat écrite que j'ai déposée chez le notaire, en ayant eu mes 2 frères par téléphone.. Nous avons accepter l'offre, on va dire, oralement et je suis le seul à être en contact avec l acheteur, avec le notaire maintenant.
Voilà ou nous en sommes en gros.
Vous dites que l'absence de partage n'interdit pas la vente ? Comment ça ?
Le notaire m'a précisé, encore cette semaine, que la vente ne pourrait pas se faire tant que la succession n'était pas clôturée... Je suis un peu perdu :(
11 sept. 2019 à 22:43
Etant tous 3 propriétaires de la maison depuis le décès de votre mère, vous êtes libre de la vendre à tout moment tant qu'il y a accord sur ce point entre vous.
Il suffit pour cela que le notaire établisse un acte de notoriété ainsi qu'une attestation immobilière pour procéder à la vente.
Mais ce n'est pas pour autant que la succession doit être totalement finie pour vendre le bien, et je dirais que cela facilitera même la suite de la succession concernant la valeur du bien étant donné qu'il ne pourra faire l'objet d'évaluation divergente entre les héritiers.