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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié le 13 sept. 2019 à 17:48
Modifié le 13 sept. 2019 à 17:48
Une adoption plénière est elle possible puisque il est mon véritable père ?
Article 345 du code civil
Modifié par LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - art. 28
L'adoption n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.
Article 345 du code civil
Modifié par LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - art. 28
L'adoption n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2019 à 18:00