Prélèvement après décès et assurance vie
pascal
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, Âpres un décès les comptes sont bloqués par le notaire comment cela ce passe t'il pour les prélèvements en cours ?
Les assurances vie et assurances décès entre t'elles dans la succession si il y un testament pour une tierce personne étrangère à la famille
Les assurances vie et assurances décès entre t'elles dans la succession si il y un testament pour une tierce personne étrangère à la famille
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1 réponse
comment cela ce passe t'il pour les prélèvements en cours ?
Ils seront honorés par le notaire, à condition de prévenir les créanciers du décès de leur débiteur.
Les assurances vie et assurances décès entre t'elles dans la succession...............................
Les assurances vie ou décès, sont l'objet d'une déclaration de succession séparée déposée par le bénéficiaire désigné dans le contrat.
............................si il y un testament pour une tierce personne étrangère à la famille
Il en est de même pour le "légataire" institué par testament.
Lui seul se charge de ses obligations fiscales.
Les héritiers ne sont pas fiscalement concernés.
Ils seront honorés par le notaire, à condition de prévenir les créanciers du décès de leur débiteur.
Les assurances vie et assurances décès entre t'elles dans la succession...............................
Les assurances vie ou décès, sont l'objet d'une déclaration de succession séparée déposée par le bénéficiaire désigné dans le contrat.
............................si il y un testament pour une tierce personne étrangère à la famille
Il en est de même pour le "légataire" institué par testament.
Lui seul se charge de ses obligations fiscales.
Les héritiers ne sont pas fiscalement concernés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, dans le cas de figure suivant, l'indemnité versée fait partie de la succession :
(copier-coller)
Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
car je lit tout et n'importe quoi
La législation concernant les assurances-vie est assez complexe.