Succession lors du décès du conjoint survivant

- - Dernière réponse :  Lalie268 - 13 sept. 2019 à 18:24
Bonjour,
Suite au décès de mon grand pere en 2003 m'a grand mère a choisi l option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Mes grands parents avaient 2 enfants dont mon père qui est décédé en 1999. Lors de la vente de la maison de mes grands parents en 2011 nous avons perçus mes frères et soeurs et moi même (nous sommes 4 enfants) 3/64eme soit 10000e chacun et ma tante 12/64eme Ma grand mère qui est maintenant décédée avait perçu 40/64eme en pleine propriété et 24/64eme en usufruit A quoi pouvons nous prétendre ? Qu en est il de l usufruit ? Est ce la somme qui revient de droit aux héritiers ? C est difficile de s'y retrouver.
Merci d'avance pour vos réponses.
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
31146
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2019
10637
0
Merci
dont mon père qui est décédé en 1999
Venant par représentation de votre père, vous avez tout d'abord recueilli la succession de votre grand-père décédé en 2003.
Cette maison dépendant de la communauté existant entre vos grands-parents appartenait dès lors à votre grand-mère pour les 5/8° en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/8° .
Les 2 enfants vivant ou représenté détenaient donc ces 3/8° en nue-propriété.

Ma grand mère qui est maintenant décédée
Ses droits en usufruit se sont éteints naturellement pour vous revenir.
Vous les petits - enfants ET l'autre enfant en vie (oncle ou tante) détenez donc la "pleine propriété" de ces 3/8°+ les 5/8° dépendant de la succession de la grand-mère.

C est difficile de s'y retrouver.
Non, c'est simple.
Au final, vous (les petits-enfants) êtes à 50/50 avec cette tante ou cet oncle.
> condorcet
Messages postés
31146
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2019
-
Concrètement mes frères et soeurs et moi même avons perçu 10000e au moment de la vente de la maison en 2011 et notre tante 40000e. Le prix de vente était de 285000e sans aucune dette. Ma grand mère pouvait donc faire ce qu elle voulait des 200000e restant de son vivant ou devait elle garder une certaine somme pour nous?
GKLONE
Messages postés
3535
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2019
959 -
Bonjour

'Vous les petits - enfants ET l'autre enfant en vie (oncle ou tante) détenez donc la "pleine propriété" de ces 3/8°+ les 5/8° dépendant de la succession de la grand-mère.'
Ben non ils ont plus rien puisque la maison a été vendue en 2011... sauf s'il reste d'autres biens ou quelque capital sur un compte bancaire, il leur reste les yeux pour pleurer...
> GKLONE
Messages postés
3535
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2019
-
Je ne comprends pas à quoi sert l usufruit dans ce cas puisque nous n avons perçu que 10000e chacun lors de la vente de la maison sur un prix de vente de 285000e et aucune dettes. Est ce normal?
GKLONE
Messages postés
3535
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2019
959 > Lalie268 -
L'usufruitier a obtenu la valeur de sa part en pleine propriété et de son droit d'usufruit, vous avez obtenu la valeur de la nue propriété correspondante. Après la vente il n'y a plus de bien, plus d'usufruit, il ne reste que l'argent perçu et non dépensé.
> GKLONE
Messages postés
3535
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2019
-
Très bien je comprends mieux . Merci beaucoup
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une