Succession lors du décès du conjoint survivant

Lalie268 - 13 sept. 2019 à 16:26
 Lalie268 - 13 sept. 2019 à 18:24
Bonjour,
Suite au décès de mon grand pere en 2003 m'a grand mère a choisi l option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Mes grands parents avaient 2 enfants dont mon père qui est décédé en 1999. Lors de la vente de la maison de mes grands parents en 2011 nous avons perçus mes frères et soeurs et moi même (nous sommes 4 enfants) 3/64eme soit 10000e chacun et ma tante 12/64eme Ma grand mère qui est maintenant décédée avait perçu 40/64eme en pleine propriété et 24/64eme en usufruit A quoi pouvons nous prétendre ? Qu en est il de l usufruit ? Est ce la somme qui revient de droit aux héritiers ? C est difficile de s'y retrouver.
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
13 sept. 2019 à 17:23
dont mon père qui est décédé en 1999
Venant par représentation de votre père, vous avez tout d'abord recueilli la succession de votre grand-père décédé en 2003.
Cette maison dépendant de la communauté existant entre vos grands-parents appartenait dès lors à votre grand-mère pour les 5/8° en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/8° .
Les 2 enfants vivant ou représenté détenaient donc ces 3/8° en nue-propriété.

Ma grand mère qui est maintenant décédée
Ses droits en usufruit se sont éteints naturellement pour vous revenir.
Vous les petits - enfants ET l'autre enfant en vie (oncle ou tante) détenez donc la "pleine propriété" de ces 3/8°+ les 5/8° dépendant de la succession de la grand-mère.

C est difficile de s'y retrouver.
Non, c'est simple.
Au final, vous (les petits-enfants) êtes à 50/50 avec cette tante ou cet oncle.
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Merci pour votre réponse. Si je comprends bien nous allons nous partager les 5/8 de notre grand mère c est bien cela?
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 407
13 sept. 2019 à 17:49
Bonjour

'Vous les petits - enfants ET l'autre enfant en vie (oncle ou tante) détenez donc la "pleine propriété" de ces 3/8°+ les 5/8° dépendant de la succession de la grand-mère.'
Ben non ils ont plus rien puisque la maison a été vendue en 2011... sauf s'il reste d'autres biens ou quelque capital sur un compte bancaire, il leur reste les yeux pour pleurer...
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