Succession lors du décès du conjoint survivant
Lalie268
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Lalie268 -
Lalie268 -
Bonjour,
Suite au décès de mon grand pere en 2003 m'a grand mère a choisi l option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Mes grands parents avaient 2 enfants dont mon père qui est décédé en 1999. Lors de la vente de la maison de mes grands parents en 2011 nous avons perçus mes frères et soeurs et moi même (nous sommes 4 enfants) 3/64eme soit 10000e chacun et ma tante 12/64eme Ma grand mère qui est maintenant décédée avait perçu 40/64eme en pleine propriété et 24/64eme en usufruit A quoi pouvons nous prétendre ? Qu en est il de l usufruit ? Est ce la somme qui revient de droit aux héritiers ? C est difficile de s'y retrouver.
Merci d'avance pour vos réponses.
Suite au décès de mon grand pere en 2003 m'a grand mère a choisi l option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Mes grands parents avaient 2 enfants dont mon père qui est décédé en 1999. Lors de la vente de la maison de mes grands parents en 2011 nous avons perçus mes frères et soeurs et moi même (nous sommes 4 enfants) 3/64eme soit 10000e chacun et ma tante 12/64eme Ma grand mère qui est maintenant décédée avait perçu 40/64eme en pleine propriété et 24/64eme en usufruit A quoi pouvons nous prétendre ? Qu en est il de l usufruit ? Est ce la somme qui revient de droit aux héritiers ? C est difficile de s'y retrouver.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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1 réponse
dont mon père qui est décédé en 1999
Venant par représentation de votre père, vous avez tout d'abord recueilli la succession de votre grand-père décédé en 2003.
Cette maison dépendant de la communauté existant entre vos grands-parents appartenait dès lors à votre grand-mère pour les 5/8° en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/8° .
Les 2 enfants vivant ou représenté détenaient donc ces 3/8° en nue-propriété.
Ma grand mère qui est maintenant décédée
Ses droits en usufruit se sont éteints naturellement pour vous revenir.
Vous les petits - enfants ET l'autre enfant en vie (oncle ou tante) détenez donc la "pleine propriété" de ces 3/8°+ les 5/8° dépendant de la succession de la grand-mère.
C est difficile de s'y retrouver.
Non, c'est simple.
Au final, vous (les petits-enfants) êtes à 50/50 avec cette tante ou cet oncle.
Venant par représentation de votre père, vous avez tout d'abord recueilli la succession de votre grand-père décédé en 2003.
Cette maison dépendant de la communauté existant entre vos grands-parents appartenait dès lors à votre grand-mère pour les 5/8° en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/8° .
Les 2 enfants vivant ou représenté détenaient donc ces 3/8° en nue-propriété.
Ma grand mère qui est maintenant décédée
Ses droits en usufruit se sont éteints naturellement pour vous revenir.
Vous les petits - enfants ET l'autre enfant en vie (oncle ou tante) détenez donc la "pleine propriété" de ces 3/8°+ les 5/8° dépendant de la succession de la grand-mère.
C est difficile de s'y retrouver.
Non, c'est simple.
Au final, vous (les petits-enfants) êtes à 50/50 avec cette tante ou cet oncle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
'Vous les petits - enfants ET l'autre enfant en vie (oncle ou tante) détenez donc la "pleine propriété" de ces 3/8°+ les 5/8° dépendant de la succession de la grand-mère.'
Ben non ils ont plus rien puisque la maison a été vendue en 2011... sauf s'il reste d'autres biens ou quelque capital sur un compte bancaire, il leur reste les yeux pour pleurer...
Vous êtes dans l'indivision avec votre oncle ou tante depuis le décès de votre grand-père dans la succession duquel vous avez recueilli les 3/8° et ensuite les 5/8° après le décès de la grand-mère sur ce qui reste, bien entendu, puisque la maison était vendue avant le décès de la grand-mère.
Le schéma donné précédemment traitait de l'ensemble des successions confondues toute KLONERIE étant exclue.