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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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13 sept. 2019 à 17:23
13 sept. 2019 à 17:23
dont mon père qui est décédé en 1999
Venant par représentation de votre père, vous avez tout d'abord recueilli la succession de votre grand-père décédé en 2003.
Cette maison dépendant de la communauté existant entre vos grands-parents appartenait dès lors à votre grand-mère pour les 5/8° en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/8° .
Les 2 enfants vivant ou représenté détenaient donc ces 3/8° en nue-propriété.
Ma grand mère qui est maintenant décédée
Ses droits en usufruit se sont éteints naturellement pour vous revenir.
Vous les petits - enfants ET l'autre enfant en vie (oncle ou tante) détenez donc la "pleine propriété" de ces 3/8°+ les 5/8° dépendant de la succession de la grand-mère.
C est difficile de s'y retrouver.
Non, c'est simple.
Au final, vous (les petits-enfants) êtes à 50/50 avec cette tante ou cet oncle.
Venant par représentation de votre père, vous avez tout d'abord recueilli la succession de votre grand-père décédé en 2003.
Cette maison dépendant de la communauté existant entre vos grands-parents appartenait dès lors à votre grand-mère pour les 5/8° en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/8° .
Les 2 enfants vivant ou représenté détenaient donc ces 3/8° en nue-propriété.
Ma grand mère qui est maintenant décédée
Ses droits en usufruit se sont éteints naturellement pour vous revenir.
Vous les petits - enfants ET l'autre enfant en vie (oncle ou tante) détenez donc la "pleine propriété" de ces 3/8°+ les 5/8° dépendant de la succession de la grand-mère.
C est difficile de s'y retrouver.
Non, c'est simple.
Au final, vous (les petits-enfants) êtes à 50/50 avec cette tante ou cet oncle.
13 sept. 2019 à 17:47
13 sept. 2019 à 17:49
'Vous les petits - enfants ET l'autre enfant en vie (oncle ou tante) détenez donc la "pleine propriété" de ces 3/8°+ les 5/8° dépendant de la succession de la grand-mère.'
Ben non ils ont plus rien puisque la maison a été vendue en 2011... sauf s'il reste d'autres biens ou quelque capital sur un compte bancaire, il leur reste les yeux pour pleurer...