Indivision pour cause de salaires différés en milieu agricole

stephanetdx Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2019 - 11 sept. 2019 à 17:48
stephanetdx Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2019 - 12 sept. 2019 à 21:27
Bonjour,

Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016.

Notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa deuxième union. Les enfants nés du second mariage auraient travaillé sur l'exploitation agricole après le décès de leur mère, et ils souhaitent aujourd'hui récupérer leur salaires différés sur l'actif de la succession.

Ils auraient fait des démarches auprès de la M.S.A pour prouver l'existence de ces salaires différés et nous narguent depuis 3 ans d'une dette salariale représentant la quasi totalité du patrimoine successorale.

Cependant, ils ne présentent aucun justificatif chez le notaire, et ce dernier a bien du mal à trouver un terrain d'entente pour nous mettre tous d'accord.

Que peuvent faire les 4 autres héritiers pour accélérer le règlement de la succession, qui présente aujourd'hui des risques du fait d'une maison et de dépendances en mauvais état et sans assurance habitation, ainsi que des dettes foncières et factures impayées qui s'accumulent ? ( Prenons le simple exemple d'un enfant du voisinage venant jouer dans les bâtiments agricoles dont les toitures menacent de tomber, et qui se blesse ... )

Merci de vos réponses
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3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 391
11 sept. 2019 à 19:00
Bonjour
Le problème est simple mais délicat. Si le notaire ,'arrive pas à un accord amiable,
le recours au tribunal sera incontournable.
Le problème des salaires différés doit être traité en priorité car il ne concerne pas la succession proprement dite.
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stephanetdx Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2019
12 sept. 2019 à 07:09
Merci Ulpien1 pour votre réponse rapide.
Connaissez-vous la démarche à suivre si j’entame une procédure au Tribunal ?
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 391
12 sept. 2019 à 10:03
Bonjour
La démarche à suivre est de charger un avocat d'engager la procédure.
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stephanetdx Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2019
12 sept. 2019 à 15:46
Parfait, le mieux étant peut-être de se rapprocher du TGI dont dépend la succession ?
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 391
12 sept. 2019 à 17:43
Bonjour
Il ne faut pas se rapprocher du TGI, mais d'un avocat relevant du barreau de ce TGI. Si vous prenez un autre avocat ne relevant pas de ce barreau, cela vous reviendra plus cher car il faudra prendre en plus ce que l'on appelle un avocat postulant.
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stephanetdx Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2019
12 sept. 2019 à 21:27
Merci infiniment, je vais suivre vos conseils.
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