Indivision pour cause de salaires différés en milieu agricole
stephanetdx
Messages postés
4
Statut
Membre
-
stephanetdx Messages postés 4 Statut Membre -
stephanetdx Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016.
Notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa deuxième union. Les enfants nés du second mariage auraient travaillé sur l'exploitation agricole après le décès de leur mère, et ils souhaitent aujourd'hui récupérer leur salaires différés sur l'actif de la succession.
Ils auraient fait des démarches auprès de la M.S.A pour prouver l'existence de ces salaires différés et nous narguent depuis 3 ans d'une dette salariale représentant la quasi totalité du patrimoine successorale.
Cependant, ils ne présentent aucun justificatif chez le notaire, et ce dernier a bien du mal à trouver un terrain d'entente pour nous mettre tous d'accord.
Que peuvent faire les 4 autres héritiers pour accélérer le règlement de la succession, qui présente aujourd'hui des risques du fait d'une maison et de dépendances en mauvais état et sans assurance habitation, ainsi que des dettes foncières et factures impayées qui s'accumulent ? ( Prenons le simple exemple d'un enfant du voisinage venant jouer dans les bâtiments agricoles dont les toitures menacent de tomber, et qui se blesse ... )
Merci de vos réponses
Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016.
Notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa deuxième union. Les enfants nés du second mariage auraient travaillé sur l'exploitation agricole après le décès de leur mère, et ils souhaitent aujourd'hui récupérer leur salaires différés sur l'actif de la succession.
Ils auraient fait des démarches auprès de la M.S.A pour prouver l'existence de ces salaires différés et nous narguent depuis 3 ans d'une dette salariale représentant la quasi totalité du patrimoine successorale.
Cependant, ils ne présentent aucun justificatif chez le notaire, et ce dernier a bien du mal à trouver un terrain d'entente pour nous mettre tous d'accord.
Que peuvent faire les 4 autres héritiers pour accélérer le règlement de la succession, qui présente aujourd'hui des risques du fait d'une maison et de dépendances en mauvais état et sans assurance habitation, ainsi que des dettes foncières et factures impayées qui s'accumulent ? ( Prenons le simple exemple d'un enfant du voisinage venant jouer dans les bâtiments agricoles dont les toitures menacent de tomber, et qui se blesse ... )
Merci de vos réponses
A voir également:
- Indivision pour cause de salaires différés en milieu agricole
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Salaires - déclarant 11aj - Guide
3 réponses
Bonjour
Le problème est simple mais délicat. Si le notaire ,'arrive pas à un accord amiable,
le recours au tribunal sera incontournable.
Le problème des salaires différés doit être traité en priorité car il ne concerne pas la succession proprement dite.
Le problème est simple mais délicat. Si le notaire ,'arrive pas à un accord amiable,
le recours au tribunal sera incontournable.
Le problème des salaires différés doit être traité en priorité car il ne concerne pas la succession proprement dite.
Connaissez-vous la démarche à suivre si j’entame une procédure au Tribunal ?