Indivision pour cause de salaires différés en milieu agricole

Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 11 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
- - Dernière réponse : stephanetdx
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 11 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
- 12 sept. 2019 à 21:27
Bonjour,

Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016.

Notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa deuxième union. Les enfants nés du second mariage auraient travaillé sur l'exploitation agricole après le décès de leur mère, et ils souhaitent aujourd'hui récupérer leur salaires différés sur l'actif de la succession.

Ils auraient fait des démarches auprès de la M.S.A pour prouver l'existence de ces salaires différés et nous narguent depuis 3 ans d'une dette salariale représentant la quasi totalité du patrimoine successorale.

Cependant, ils ne présentent aucun justificatif chez le notaire, et ce dernier a bien du mal à trouver un terrain d'entente pour nous mettre tous d'accord.

Que peuvent faire les 4 autres héritiers pour accélérer le règlement de la succession, qui présente aujourd'hui des risques du fait d'une maison et de dépendances en mauvais état et sans assurance habitation, ainsi que des dettes foncières et factures impayées qui s'accumulent ? ( Prenons le simple exemple d'un enfant du voisinage venant jouer dans les bâtiments agricoles dont les toitures menacent de tomber, et qui se blesse ... )

Merci de vos réponses
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
5361
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
1722
1
Merci
Bonjour
Le problème est simple mais délicat. Si le notaire ,'arrive pas à un accord amiable,
le recours au tribunal sera incontournable.
Le problème des salaires différés doit être traité en priorité car il ne concerne pas la succession proprement dite.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24484 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

stephanetdx
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 11 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
-
Merci Ulpien1 pour votre réponse rapide.
Connaissez-vous la démarche à suivre si j’entame une procédure au Tribunal ?
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
5361
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
1722
1
Merci
Bonjour
La démarche à suivre est de charger un avocat d'engager la procédure.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24484 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

stephanetdx
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 11 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
-
Parfait, le mieux étant peut-être de se rapprocher du TGI dont dépend la succession ?
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
5361
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
1722
1
Merci
Bonjour
Il ne faut pas se rapprocher du TGI, mais d'un avocat relevant du barreau de ce TGI. Si vous prenez un autre avocat ne relevant pas de ce barreau, cela vous reviendra plus cher car il faudra prendre en plus ce que l'on appelle un avocat postulant.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24484 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

stephanetdx
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 11 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
-
Merci infiniment, je vais suivre vos conseils.
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une