Indivision pour cause de salaires différés en milieu agricole
stephanetdx
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 11 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
-
11 sept. 2019 à 17:48
stephanetdx Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2019 - 12 sept. 2019 à 21:27
stephanetdx Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2019 - 12 sept. 2019 à 21:27
A voir également:
- Indivision pour cause de salaires différés en milieu agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Salaires - déclarant 11aj - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
3 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 391
11 sept. 2019 à 19:00
11 sept. 2019 à 19:00
Bonjour
Le problème est simple mais délicat. Si le notaire ,'arrive pas à un accord amiable,
le recours au tribunal sera incontournable.
Le problème des salaires différés doit être traité en priorité car il ne concerne pas la succession proprement dite.
Le problème est simple mais délicat. Si le notaire ,'arrive pas à un accord amiable,
le recours au tribunal sera incontournable.
Le problème des salaires différés doit être traité en priorité car il ne concerne pas la succession proprement dite.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 391
12 sept. 2019 à 10:03
12 sept. 2019 à 10:03
Bonjour
La démarche à suivre est de charger un avocat d'engager la procédure.
La démarche à suivre est de charger un avocat d'engager la procédure.
stephanetdx
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 11 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
12 sept. 2019 à 15:46
12 sept. 2019 à 15:46
Parfait, le mieux étant peut-être de se rapprocher du TGI dont dépend la succession ?
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 391
12 sept. 2019 à 17:43
12 sept. 2019 à 17:43
Bonjour
Il ne faut pas se rapprocher du TGI, mais d'un avocat relevant du barreau de ce TGI. Si vous prenez un autre avocat ne relevant pas de ce barreau, cela vous reviendra plus cher car il faudra prendre en plus ce que l'on appelle un avocat postulant.
Il ne faut pas se rapprocher du TGI, mais d'un avocat relevant du barreau de ce TGI. Si vous prenez un autre avocat ne relevant pas de ce barreau, cela vous reviendra plus cher car il faudra prendre en plus ce que l'on appelle un avocat postulant.
stephanetdx
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 11 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
12 sept. 2019 à 21:27
12 sept. 2019 à 21:27
Merci infiniment, je vais suivre vos conseils.
12 sept. 2019 à 07:09
Connaissez-vous la démarche à suivre si j’entame une procédure au Tribunal ?