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condorcet
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10 sept. 2019 à 23:05
10 sept. 2019 à 23:05
Est-ce vrai?
Réponse affirmative.
Article 205 du code civil
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
(copier-coller)
L’obligation alimentaire peut incomber aux petits-enfants
L’article 205 du code civil précise que l’obligation alimentaire concerne tous les ascendants qui sont dans le besoin. Mais la loi n’établit aucune hiérarchie entre ceux qui la doivent. Donc, des petits-enfants peuvent être condamnés à aider un grand-parent, alors même que leurs propres parents en seront dispensés, s’ils sont dans une situation financière difficile (CA de Paris du 9.3.00, n°1998/24159)
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_71135/l-obligation-alimentaire-des-enfants-envers-leurs-ascendants
Réponse affirmative.
Article 205 du code civil
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
(copier-coller)
L’obligation alimentaire peut incomber aux petits-enfants
L’article 205 du code civil précise que l’obligation alimentaire concerne tous les ascendants qui sont dans le besoin. Mais la loi n’établit aucune hiérarchie entre ceux qui la doivent. Donc, des petits-enfants peuvent être condamnés à aider un grand-parent, alors même que leurs propres parents en seront dispensés, s’ils sont dans une situation financière difficile (CA de Paris du 9.3.00, n°1998/24159)
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_71135/l-obligation-alimentaire-des-enfants-envers-leurs-ascendants
djivi38
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10 sept. 2019 à 23:09
10 sept. 2019 à 23:09
bonsoir,
.../... et payez directement à l'Ehpad pour pouvoir déduire ces frais d'obligation alimentaire (ou une partie ?) sur votre déclaration de revenus.
cdt.
.../... et payez directement à l'Ehpad pour pouvoir déduire ces frais d'obligation alimentaire (ou une partie ?) sur votre déclaration de revenus.
cdt.
Donc, je comprends que mon oncle ne peut pas tout seul décider du montant que je dois éventuellement payer.
D'accord, mais mes revenus sont modestes et je suis par conséquent non imposable. Se peut-il malgré tout que je sois contraint de payer quelque chose?
Tout cela me mine car mon oncle et mon père ont hérité de 2 maisons de leurs parents, et je ne parle pas des donations régulières, mais ils ont tout dilapider et maintenant je devrai en assumer les conséquences?
D'accord, mais mes revenus sont modestes et je suis par conséquent non imposable. Se peut-il malgré tout que je sois contraint de payer quelque chose?
Tout cela me mine car mon oncle et mon père ont hérité de 2 maisons de leurs parents, et je ne parle pas des donations régulières, mais ils ont tout dilapider et maintenant je devrai en assumer les conséquences?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2019 à 23:10
La question est : peut-on me demander de payer la part de mon père sous prétexte qu'il est décédé?
Merci.
10 sept. 2019 à 23:25
Un peu de lecture... :
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/calcul-de-l-obligation-alimentaire/
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/bareme-obligation-alimentaire/
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/lobligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-340801
https://www.lesmaisonsderetraite.fr/maisons-de-retraite/l-obligation-alimentaire.htm