Succession vacante conséquence
Aurore
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Quels sont mes droits sur la succession de mes grand parents alors que j’ai renonce à la succession de mon père
La part de mon père est déclarée vacantes d’après le notaire
Que cela veut il dire ?
Merci
Quels sont mes droits sur la succession de mes grand parents alors que j’ai renonce à la succession de mon père
La part de mon père est déclarée vacantes d’après le notaire
Que cela veut il dire ?
Merci
A voir également:
- Succession vacante conséquence
- Modèle requête succession vacante - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Cela dépends de l'enchainement des décès.
Si votre père est mort avant vos grands-parents, alors vous avez des droits sur la succession de ses derniers.
Si votre père est mort après vos grands-parents, alors vous n'avez pas de droits sur leur succession.
La vacance de la succession veut dire "tout simplement" qu'il n'y a actuellement personne qui revendique la succession en question (et qu'elle va un jour être transférée aux services fiscaux)...
Cela dépends de l'enchainement des décès.
Si votre père est mort avant vos grands-parents, alors vous avez des droits sur la succession de ses derniers.
Si votre père est mort après vos grands-parents, alors vous n'avez pas de droits sur leur succession.
La vacance de la succession veut dire "tout simplement" qu'il n'y a actuellement personne qui revendique la succession en question (et qu'elle va un jour être transférée aux services fiscaux)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...