Succession vacante conséquence
Aurore
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quels sont mes droits sur la succession de mes grand parents alors que j’ai renonce à la succession de mon père
La part de mon père est déclarée vacantes d’après le notaire
Que cela veut il dire ?
Merci
Quels sont mes droits sur la succession de mes grand parents alors que j’ai renonce à la succession de mon père
La part de mon père est déclarée vacantes d’après le notaire
Que cela veut il dire ?
Merci
1 réponse
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Bonsoir,
Cela dépends de l'enchainement des décès.
Si votre père est mort avant vos grands-parents, alors vous avez des droits sur la succession de ses derniers.
Si votre père est mort après vos grands-parents, alors vous n'avez pas de droits sur leur succession.
La vacance de la succession veut dire "tout simplement" qu'il n'y a actuellement personne qui revendique la succession en question (et qu'elle va un jour être transférée aux services fiscaux)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...