Plus value et donation
safka
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
BONJOUR
je souhaiterais vendre ma maison actuellement ma residence principale en accord avec mes 2 enfants ..j ai fait donation en 2005 je suis usufrutier la vente serait faite pour racheter 2 appartements en lieux differents dont 1 en ma residence principale ..je souhaiterais savoir si il y a plus value éventuelle
je prends un exemple vente 460000 £
CORDIALEMENT
je souhaiterais vendre ma maison actuellement ma residence principale en accord avec mes 2 enfants ..j ai fait donation en 2005 je suis usufrutier la vente serait faite pour racheter 2 appartements en lieux differents dont 1 en ma residence principale ..je souhaiterais savoir si il y a plus value éventuelle
je prends un exemple vente 460000 £
CORDIALEMENT
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1 réponse
je souhaiterais savoir si il y a plus value éventuelle
Seul le notaire devant dresser acte de cette vente sera en mesure de vous renseigner en raison du fait qu'il devra déposer une déclaration de plus-value en votre nom et de chacun de vos enfants.
Ensuite s'agissant d'un prélèvement fiscal il est tenu compte de la situation du contribuable.
Vous en serez personnellement exonéré pour cette résidence principale, alors qu'elle ne le sera pas pour vos enfants.
De plus ce prélèvement fiscal n'est pas perçu sur le prix de vente (460000 £) mais sur la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition + les frais d'acquisition + ..................(pour faire simple).
Seul le notaire devant dresser acte de cette vente sera en mesure de vous renseigner en raison du fait qu'il devra déposer une déclaration de plus-value en votre nom et de chacun de vos enfants.
Ensuite s'agissant d'un prélèvement fiscal il est tenu compte de la situation du contribuable.
Vous en serez personnellement exonéré pour cette résidence principale, alors qu'elle ne le sera pas pour vos enfants.
De plus ce prélèvement fiscal n'est pas perçu sur le prix de vente (460000 £) mais sur la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition + les frais d'acquisition + ..................(pour faire simple).
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