Plus value et donation
safka
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Modifié le 13 sept. 2019 à 08:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 sept. 2019 à 08:48
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condorcet
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13 sept. 2019 à 08:48
13 sept. 2019 à 08:48
je souhaiterais savoir si il y a plus value éventuelle
Seul le notaire devant dresser acte de cette vente sera en mesure de vous renseigner en raison du fait qu'il devra déposer une déclaration de plus-value en votre nom et de chacun de vos enfants.
Ensuite s'agissant d'un prélèvement fiscal il est tenu compte de la situation du contribuable.
Vous en serez personnellement exonéré pour cette résidence principale, alors qu'elle ne le sera pas pour vos enfants.
De plus ce prélèvement fiscal n'est pas perçu sur le prix de vente (460000 £) mais sur la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition + les frais d'acquisition + ..................(pour faire simple).
Seul le notaire devant dresser acte de cette vente sera en mesure de vous renseigner en raison du fait qu'il devra déposer une déclaration de plus-value en votre nom et de chacun de vos enfants.
Ensuite s'agissant d'un prélèvement fiscal il est tenu compte de la situation du contribuable.
Vous en serez personnellement exonéré pour cette résidence principale, alors qu'elle ne le sera pas pour vos enfants.
De plus ce prélèvement fiscal n'est pas perçu sur le prix de vente (460000 £) mais sur la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition + les frais d'acquisition + ..................(pour faire simple).
La législation juridique et financière évolue en permanence...